législation piscine : le guide sur la réglementation et loi

Chaque année, bon nombre de famille part en vacances pour profiter de baignades en mer ou dans l’étang. Mais comme tout le monde n’a pas cette chance, l’idée de construire une piscine dans le jardin revient à l’esprit. Il est possible de bâtir des bassins enterrés, semi-enterrés, hors-sol dans son jardin pour assouvir sa passion de la plongée toute l’année. Reste à savoir si l’on peut construire librement une piscine comme bon nous semble. Dans cet article, nous allons faire le point sur la législation piscine : démarches administratives à suivre pour construction de piscine et loi sur les mesures de sécurité piscine. Mais avant de réaliser votre projet, pensez toujours à demander conseils à un piscinier qualifié, c’est la personne mieux placée pour vous guider.

Déposez gratuitement une demande de devis en ligne en cliquant ci dessous :

 Je dépose ma demande

legislation piscine
legislation piscine

Les démarches administratives à suivre pour construire une piscine

La législation sur piscine prévoit que le bassin n’est pas une simple installation, c’est une construction à part entière tout comme les bâtiments ou les autres infrastructures. Ainsi, elle doit être assujettie à des formalités administratives. Tous projets de construction requièrent une autorisation préalable et l’installation d’une piscine n’échappe pas à ce principe. En fonction de sa taille, la piscine nécessite un dépôt de demande d’autorisation des travaux auprès des autorités compétentes, notamment auprès de la mairie. En général, toute installation de piscines est soumise à une déclaration préalable, qu’il s’agisse des piscines hors-sol ou piscines creusées faites en béton. Mais tout dépend des dimensions du bassin à réaliser.

Les piscines qui ne nécessitent aucune autorisation préalable

Le code de l’urbanisme prévoit clairement que les piscines d’une taille ne dépassant pas de 10 m² seront dépourvues de demande d’autorisation. Il y a aussi des cas où les bassins de plus de 10 m² ne demandent pas d’autorisation préalable. Cette faculté n’est pourtant valable que pour les bassins démontables dont la durée d’utilisation ne dépasse pas de 3 mois. Ensuite, les piscines intérieures sont exemptes d’autorisation. Mais, à condition qu’elles ne modifient en rien l’aspect extérieur du bâtiment.

Les piscines qui requièrent une déclaration de construction préalable

Si l’on se réfère aux règles ci-dessus, on peut déduire que la construction ou la pose de piscine de plus de 10 m² sollicite une autorisation de travaux auprès de la mairie. La loi sur l’urbanisme se montre très précise, le bassin en question est non couvert et il ne dépasse pas de 100 m² (superficie). Quand vous misez pour une piscine couverte, faites en sorte que la couverture dispose d’une hauteur de 1,80 mètre ou plus. Peu importe la forme de votre piscine, rectangle, ovale, en forme haricot, quel que soit sa nature enterrée ou semi-enterrée, la législation sur la piscine prend seulement en compte les dimensions du bassin.

Quid du permis de construire pour piscine ?

Le permis de construire pour une piscine et autorisation de construire de piscine sont différent. Le permis de construire est requis pour toute construction de piscines n’entrant pas dans la sphère de demande d’autorisation préalable. Il en est ainsi pour les bassins d’une superficie de plus de 100 m². C’est également le cas du bassin couvert disposant d’une superficie oscillant entre 10 à 100 m². Et ce, dont la couverture bénéficie d’une hauteur de 1.80 m au-dessus du sol.

Législation sur les mesures de sécurité d’une piscine

Bien que la piscine soit un espace de détente et de plaisir, elle peut en même temps se transformer à un lieu de drame si elle n’est pas bien sécurisée. À en croire certaines statistiques, en France, près de 3 personnes meurent chaque jour à cause d’une noyade en piscine, majoritairement des enfants de moins de 6 ans. C’est ainsi qu’une loi sur la sécurité piscine a été mis en place pour minimiser le risque de noyade dans la piscine.

Législation sur la sécurité d’une piscine

C’est le décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 qui régit les dispositions nécessaires pour la sécurité de piscine. D’après cette législation, toutes les piscines construites à partir du 1er janvier 2004 doivent être munies d’un dispositif de sécurité. Le but est d’éviter le naufrage des piscines. Cette loi se montre très stricte, elle exige l’installation d’au moins un équipement de sécurité sur les piscines nouvellement construites. Et ce, le jour de la mise en eau de la piscine. Le non-respect de ladite loi aboutit à des sanctions pécuniaires à échelle de 45 000 euros.

Quels sont les systèmes de sécurités pour piscine exigées par loi

La loi 2004-499 du 7 juin 2004 propose 4 différents types de dispositifs de sécurité légaux pour prévenir la noyade en piscine des enfants de moins de 5 ans. L’alarme de sécurité piscine, comme son nom l’indique, permet d’avertir l’arrivée d’un danger. Selon le modèle, l’appareil se déclenche en cas de chute accidentelle dans le bassin (cas d’une alarme immergée) où elle sonne dès qu’une personne franchit le périmètre délimité préalablement par l’appareil (cas d’une alarme infrarouge). Ensuite, il y a ce qu’on appelle barrière de piscines. Ce dispositif sert à clôturer le bassin tout entier. D’après les exigences de la norme NF P90-306, les barrières de piscines doivent disposer d’une hauteur de 1,10 mètre. Après les barrières viennent les abris piscines. C’est un autre système de sécurité de piscine dont le but est d’éviter les enfants de moins de 5 ans de tomber accidentellement dans l’eau de piscine. Cet équipement se décline en de nombreux modèles : abri de basin haut ou bas, motorisé ou en kit, etc. Enfin, il y a les bâches de piscine. Sa mission est également d’empêcher la noyade en piscine des enfants. Tout comme les abris, les bâches de piscines sont disponibles en plusieurs versions : volet pour piscine automatique, manuels, volet immergé, volet solaire, etc.

En tenant compte de toutes ces exigences administratives et législatives concernant la construction, l’installation et les mesures de sécurité piscine, Force est d’admettre que la piscine n’est pas un équipement modeste. Elle a de la valeur, mais également de prix. Aussi, le projet de construction piscine ne doit pas se faire à l’improviste. Pour avoir une piscine respectant les normes, laissez-vous toujours guider par des pisciniers expérimentés.

Déposez gratuitement une demande de devis en ligne en cliquant ci dessous :

 Je dépose ma demande

 

 

législation piscine : le guide sur la réglementation et loi
5 (100%) 2 votes