DPGF

Fiscalité nom 1 min de lecture

En clair

La DPGF est un document détaillé utilisé principalement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Elle sert à expliquer comment est calculé le prix total d'un projet en listant précisément chaque prestation et son coût associé. Par exemple, pour la rénovation d'un bureau, la DPGF détaillera le prix de la peinture, celui de l'électricité et celui du sol pour arriver au montant final global.

Étymologie

Acronyme de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. C'est un terme technique issu de la pratique des marchés de travaux et de l'ingénierie en France, utilisé pour structurer les offres commerciales dans un cadre forfaitaire.

Exemples concrets

  • Une entreprise de maçonnerie répondant à un appel d'offres pour la construction d'un mur de clôture fournit une DPGF isolant le coût des fondations, des parpaings et de l'enduit.
  • Dans le cadre d'un marché public pour la rénovation d'une école, la mairie demande une DPGF pour comparer les prix des différents artisans sur chaque poste de travail (plomberie, menuiserie, etc.).

Ne pas confondre avec…

À ne pas confondre avec le BPU (Bordereau des Prix Unitaires) : dans un BPU, on paie selon les quantités réellement consommées, alors que dans une DPGF, le prix final est fixé à l'avance (forfait). Elle se distingue aussi du DQE (Détail Quantitatif Estimatif) qui est un document de simulation pour comparer des prix unitaires sur des quantités fictives.

Cadre légal & réglementation

Principalement régie par le Code de la commande publique pour les marchés publics. Pour les marchés privés, elle est souvent encadrée par la norme NF P 03-001 relative aux marchés de travaux. La DPGF permet de vérifier le caractère réaliste d'une offre et sert de base de discussion en cas de modifications du projet.

Cas pratiques notables

En droit des marchés publics, la DPGF est généralement considérée comme un document de décomposition du prix n'ayant pas de valeur contractuelle, sauf si le contrat de marché stipule expressément le contraire. En cas de contradiction, c'est souvent l'acte d'engagement qui prime sur la DPGF.

À retenir

  • C'est l'outil indispensable pour comprendre le détail d'un prix forfaitaire.
  • Elle facilite la comparaison objective entre plusieurs devis d'entreprises différentes.
  • Elle sert de référence pour évaluer le coût des travaux supplémentaires ou des modifications en cours de chantier.

Synonymes

décomposition du forfait cadre de décomposition du prix

Antonymes

bordereau de prix unitaires (BPU) prix global non détaillé

Questions fréquentes

La DPGF est-elle obligatoire ?

Dans les marchés publics de travaux, elle est quasi systématiquement demandée par l'acheteur. Dans le privé, elle est facultative mais fortement recommandée pour les projets complexes afin d'éviter les malentendus sur le périmètre des travaux.

Que se passe-t-il si je me trompe dans ma DPGF ?

S'il s'agit d'un marché à prix forfaitaire, l'erreur de calcul dans la décomposition peut être à la charge de l'entreprise. Il est crucial de faire vérifier ses calculs par un professionnel du chiffrage ou un expert-comptable avant signature.

Conseils pratiques

Pour les entrepreneurs, remplissez votre DPGF avec une grande rigueur : une erreur de saisie peut réduire votre marge si le prix final est forfaitaire et engageant. Pour les clients, utilisez la DPGF pour détecter les prix anormalement bas qui pourraient cacher une malfaçon future. En cas de projet complexe, faites-vous accompagner par un maître d'œuvre ou un consultant en gestion de projet pour analyser la cohérence de la décomposition.