En clair
La RTT (Réduction du Temps de Travail) est un système qui permet aux salariés travaillant plus de 35 heures par semaine de récupérer ce surplus sous forme de journées ou demi-journées de repos. Par exemple, un employé qui travaille 39 heures par semaine peut cumuler environ deux jours de repos par mois pour compenser les 4 heures effectuées au-delà de la durée légale.
Étymologie
Acronyme de Réduction du Temps de Travail. Le terme s'est généralisé en France suite aux lois Aubry de 1998 et 2000 qui ont abaissé la durée légale du travail de 39 à 35 heures par semaine.
Exemples concrets
- Un comptable travaillant 37 heures par semaine bénéficie de 12 jours de RTT par an pour compenser les 2 heures supplémentaires hebdomadaires.
- Une entreprise de services numériques propose à ses consultants des RTT que l'employeur peut imposer lors des périodes de faible activité (inter-contrats).
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre les RTT avec les congés payés : ces derniers sont un droit pour tout salarié (5 semaines par an), alors que les RTT ne concernent que ceux dont la durée de travail effective dépasse 35 heures. De même, les RTT diffèrent des heures supplémentaires, qui sont payées avec une majoration au lieu d'être transformées en repos.
Cadre légal & réglementation
Le régime des RTT est encadré par le Code du travail et, le plus souvent, par un accord d'entreprise ou une convention collective. Ces accords définissent les modalités d'acquisition, de prise des jours et les délais de prévenance. Le dispositif peut aussi concerner les cadres en "forfait jours", qui disposent de jours de repos pour ne pas dépasser un nombre de jours travaillés par an.
Cas pratiques notables
La jurisprudence rappelle régulièrement que si un salarié n'a pas pu prendre ses RTT du fait de l'employeur avant la fin de la période de référence, il peut prétendre à une indemnité compensatrice. En revanche, s'il a simplement oublié de les poser, ils sont généralement perdus (sauf accord prévoyant un Compte Épargne Temps).
À retenir
- Les RTT compensent un temps de travail hebdomadaire supérieur à 35 heures.
- Leur fonctionnement précis dépend de l'accord collectif de l'entreprise.
- Ils peuvent souvent être pris à l'initiative du salarié ou de l'employeur (selon un quota défini).
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Peut-on me payer mes RTT au lieu de me laisser les prendre ?
En principe non, le but est le repos. Toutefois, la loi permet parfois de racheter des jours de RTT avec l'accord de l'employeur, moyennant une majoration salariale. Consultez votre service RH ou un expert-comptable pour les spécificités de votre contrat.
Mon employeur peut-il m'imposer les dates de mes RTT ?
Oui, la plupart des accords prévoient une répartition (par exemple 50% au choix du salarié, 50% au choix de l'employeur). Il est conseillé de se référer à l'accord d'entreprise ou à un représentant du personnel.
Conseils pratiques
Suivez rigoureusement votre solde de RTT sur votre fiche de paie pour éviter d'en perdre en fin d'année ou de période de référence. Si vous gérez une entreprise, veillez à ce que l'accord collectif soit clair sur le délai de prévenance pour éviter les désorganisations. Pour toute situation complexe ou litige, consultez un avocat spécialisé en droit social ou un expert-comptable.