En clair
Le bon de commande est un document écrit par lequel un client valide l'achat de marchandises ou de services auprès d'un fournisseur. Par exemple, si vous dirigez un restaurant et que vous commandez 100 kilos de farine à un moulin, le bon de commande précise la quantité, le prix unitaire et la date de livraison prévue.
Étymologie
Issu du français « bon » (au sens de titre ou certificat donnant droit à quelque chose) et de « commande » (du latin commandare, confier à la garde de). Son usage s'est systématisé avec l'industrialisation pour formaliser les échanges commerciaux.
Exemples concrets
- Une entreprise de BTP qui commande des matériaux (ciment, briques) via un formulaire précisant les références techniques.
- Un commerçant indépendant qui passe commande de sa collection d'hiver auprès d'un grossiste textile.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas le confondre avec le devis (qui est une proposition commerciale avant accord) ni avec la facture (qui est une demande de paiement après ou pendant la prestation). Le bon de commande se distingue aussi du bon de livraison, qui prouve simplement que la marchandise a été reçue.
Cadre légal & réglementation
En droit français, le bon de commande signé vaut preuve du contrat de vente (Article 1113 du Code civil). Il matérialise la rencontre des volontés sur « la chose et le prix ». Pour les relations entre professionnels, il est souvent encadré par les Conditions Générales de Vente (CGV) du fournisseur.
Cas pratiques notables
La jurisprudence rappelle régulièrement que la signature d'un bon de commande engage fermement le client. Sauf clause de dédit ou non-respect des délais par le fournisseur, il est difficile de l'annuler sans indemnités. Les tribunaux vérifient souvent que les CGV étaient bien accessibles au moment de la signature pour être opposables.
À retenir
- Il formalise l'accord commercial et sert de preuve juridique.
- Il doit contenir l'identité des parties, le détail des produits, les prix et les délais.
- Une fois signé par les deux parties, il devient un contrat difficile à rompre unilatéralement.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Le bon de commande est-il obligatoire ?
Non, mais il est fortement recommandé pour éviter les litiges sur le prix ou la nature de la prestation. Pour des montants importants, demandez conseil à un avocat d'affaires.
Peut-on annuler un bon de commande signé ?
Entre professionnels, l'annulation est rare et dépend des CGV. Pour un particulier, un droit de rétractation peut s'appliquer selon les conditions de vente (ex: vente à distance).
Conseils pratiques
Vérifiez toujours que le bon de commande mentionne vos conditions de règlement et les délais de livraison. Ne signez jamais un bon de commande dont les cases sont vides ou si les CGV ne sont pas jointes. En cas de doute sur une clause complexe, faites relire le document par un expert-comptable ou un conseil juridique.