En clair
Dans le monde des affaires, un cartel est une entente secrète et illégale entre plusieurs entreprises concurrentes qui décident de ne plus se faire la guerre. Au lieu de se battre pour attirer les clients, elles se mettent d'accord pour fixer des prix élevés, limiter la quantité de produits sur le marché ou se partager les zones géographiques. Par exemple, si tous les producteurs de ciment d'une région s'entendaient pour vendre le sac au même prix élevé, ils formeraient un cartel.
Étymologie
Vient de l'italien cartello, qui désignait initialement un placard ou une affiche, puis un écrit de défi pour un duel (sens mentionné dans le Wiktionnaire). À la fin du XIXe siècle, le terme a été emprunté à l'allemand Kartell pour décrire les regroupements d'industriels visant à réguler le marché.
Exemples concrets
- Le cartel des camions : Plusieurs grands constructeurs européens se sont entendus pendant 14 ans sur les prix de vente des camions et sur le calendrier d'introduction des technologies d'émission.
- Le cartel des produits d'hygiène : Des fabricants de gels douche et de shampoings condamnés pour s'être coordonnés sur des hausses de prix en grandes surfaces.
- L'OPEP : Souvent citée comme un cartel d'États cherchant à coordonner la production de pétrole pour influencer les cours mondiaux.
Ne pas confondre avec…
On confond souvent le cartel avec le monopole. En monopole, il n'y a qu'une seule entreprise sur le marché. Dans un cartel, il y a plusieurs entreprises qui restent indépendantes juridiquement mais qui agissent ensemble comme si elles étaient une seule entité. On le distingue aussi des ententes licites (comme des coopératives agricoles) qui sont déclarées et autorisées car elles apportent un progrès économique sans nuire au consommateur.
Cadre légal & réglementation
Le droit de la concurrence interdit strictement les cartels. En France, c'est l'article L420-1 du Code de commerce qui prohibe les actions concertées ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence. Au niveau européen, l'interdiction est portée par l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Cas pratiques notables
La procédure de clémence est un outil clé : l'Autorité de la concurrence peut accorder une immunité totale ou partielle d'amende à la première entreprise qui dénonce le cartel et apporte des preuves. Cela crée un climat d'insécurité au sein même des cartels, car chaque membre craint d'être dénoncé par les autres.
À retenir
- Un cartel est une entente illicite entre concurrents pour manipuler les prix ou le marché.
- C'est une pratique lourdement sanctionnée financièrement (jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial).
- L'Autorité de la concurrence et la Commission européenne sont les gendarmes chargés de les démanteler.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Un cartel peut-il exister entre de petites entreprises ?
Oui. La taille de l'entreprise n'importe pas. Deux artisans locaux qui s'entendent pour se partager les appels d'offres d'une mairie commettent une entente illégale.
Comment dénoncer un cartel ?
Il existe des dispositifs de lanceurs d'alerte auprès de l'Autorité de la concurrence. Pour une entreprise impliquée souhaitant se rétracter, il faut consulter d'urgence un avocat spécialisé en droit de la concurrence pour engager une procédure de clémence.
Pourquoi les cartels sont-ils mauvais ?
Ils suppriment l'incitation à innover et maintiennent des prix artificiellement hauts, ce qui réduit le pouvoir d'achat des consommateurs et pénalise l'économie.
Est-ce pénal ?
En France, les personnes physiques (dirigeants) ayant pris une part déterminante dans la conception ou la mise en œuvre d'un cartel risquent des sanctions pénales (amende et prison).
Conseils pratiques
Pour les chefs d'entreprise et les managers, il est impératif de mettre en place un programme de conformité : formez vos commerciaux à ne jamais discuter de prix ou de stratégie client avec des concurrents lors de salons ou de réunions syndicales. Pour toute décision stratégique impliquant des accords avec des confrères, consultez systématiquement un avocat spécialisé ou un expert juridique pour éviter tout risque de requalification en entente.