En clair
Le chèque est un document écrit par lequel vous demandez à votre banque de verser une somme d'argent précise de votre compte vers celui d'une autre personne ou entreprise. Par exemple, si vous payez votre loyer par chèque, le propriétaire le dépose à sa banque pour recevoir l'argent que vous lui devez.
Étymologie
Emprunté à l'anglais check (contrôle), lui-même issu du vieux français eschequier (échiquier), en référence aux contrôles effectués sur les registres de comptes. Le terme s'est imposé en France au XIXe siècle avec le développement du système bancaire moderne.
Exemples concrets
- Une entreprise règle une facture de fournitures de bureau en envoyant un chèque par courrier.
- Un particulier remet un chèque de caution lors de la signature d'un contrat de location de matériel.
Ne pas confondre avec…
Le chèque se distingue du virement bancaire, qui est une opération purement électronique sans support papier. Il diffère aussi de la lettre de change, car le chèque est payable immédiatement ("à vue") alors qu'une lettre de change prévoit souvent un paiement futur. Enfin, le chèque de banque est un chèque particulier dont le montant est déjà prélevé et garanti par la banque elle-même.
Cadre légal & réglementation
Le chèque est régi par le Code monétaire et financier. En France, un chèque est valable 1 an et 8 jours. L'émetteur (le tireur) a l'obligation légale de disposer d'une provision suffisante (l'argent nécessaire) sur son compte au moment de la signature, sous peine d'interdiction bancaire.
Cas pratiques notables
La jurisprudence rappelle régulièrement que la remise d'un chèque vaut paiement immédiat. Un bénéficiaire ne peut pas être contraint d'attendre une date ultérieure pour l'encaisser, même si l'émetteur a "postdaté" le chèque (ce qui est d'ailleurs illégal et passible d'une amende).
À retenir
- Le chèque est payable dès qu'il est signé, peu importe la date inscrite.
- Sa durée de validité est de 1 an et 8 jours en France.
- L'émission d'un chèque sans provision peut entraîner une inscription au Fichier Central des Chèques (FCC) et une interdiction bancaire.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Peut-on annuler un chèque déjà donné ?
L'opposition (annulation) n'est autorisée que dans des cas précis : perte, vol, utilisation frauduleuse ou procédure de sauvegarde/redressement du bénéficiaire. Un simple litige commercial ne permet pas de faire opposition. Contactez votre conseiller bancaire pour plus de détails.
Un commerçant peut-il refuser un chèque ?
Oui, un commerçant est libre de refuser les chèques ou d'imposer des conditions (montant minimum, présentation d'une pièce d'identité), à condition d'en informer clairement sa clientèle par un affichage.
Conseils pratiques
Pour éviter les fraudes, ne signez jamais un chèque en blanc (sans montant ni bénéficiaire). Remplissez toujours toutes les zones, notamment le montant en toutes lettres qui prévaut sur le montant en chiffres en cas de différence. En cas de doute sur la solvabilité d'un client, préférez un virement ou un chèque de banque, et n'hésitez pas à demander conseil à votre expert-comptable pour sécuriser vos encaissements.