En clair
Le terme cédulaire désigne un système d'imposition où les revenus sont classés par catégories (appelées autrefois « cédules ») et taxés séparément selon des règles propres à chaque nature de revenu. Par exemple, au lieu de taxer l'ensemble des gains d'une personne avec un taux unique, on appliquera une règle pour ses loyers et une autre pour ses salaires.
Étymologie
Vient du bas latin schedula (« petite feuille de papier », « liste »). Historiquement, en France, le système d'imposition créé en 1914-1917 reposait sur différentes cédules (impôt sur les bénéfices industriels, sur les traitements et salaires, etc.) avant de tendre vers un impôt sur le revenu global.
Exemples concrets
- Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou « Flat Tax » est une forme d'imposition cédulaire : les revenus du capital sont taxés à un taux fixe (30 %), indépendamment des autres revenus du foyer.
- Le calcul séparé des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), bien qu'ils soient ensuite réunis dans l'impôt sur le revenu global, conserve une logique cédulaire dans la détermination de la base taxable.
Ne pas confondre avec…
On oppose l'impôt cédulaire à l'impôt global (ou synthétique). L'impôt global additionne tous les revenus d'un foyer pour leur appliquer un barème unique (comme le barème progressif de l'impôt sur le revenu), tandis que l'impôt cédulaire traite chaque source de revenu de manière autonome.
Cadre légal & réglementation
En droit français, le Code Général des Impôts (CGI) conserve une structure héritée du système cédulaire avec la distinction des catégories de revenus (art. 13 et suivants). Bien que l'impôt sur le revenu soit devenu majoritairement global et progressif en 1948, certaines réformes récentes réintroduisent des mécanismes cédulaires pour favoriser l'investissement (ex: Flat Tax).
À retenir
- L'imposition cédulaire taxe chaque type de revenu selon sa propre logique.
- Elle s'oppose à l'imposition globale qui fusionne tous les revenus.
- La France utilise aujourd'hui un système mixte : un barème global progressif, mais avec des exceptions cédulaires (taxations forfaitaires).
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
L'impôt sur le revenu en France est-il cédulaire ?
Il est mixte. Le calcul du montant imposable se fait par catégories (logique cédulaire), mais le taux d'imposition final est généralement appliqué sur le total des revenus (logique globale). Toutefois, certains revenus comme les dividendes sont taxés de façon purement cédulaire (taux fixe). Pour optimiser votre situation, consultez un expert-comptable ou un conseiller fiscal.
Pourquoi utilise-t-on encore ce terme ?
Il permet aux professionnels de la fiscalité de distinguer les revenus soumis au barème classique de ceux qui bénéficient d'un régime d'imposition propre et séparé.
Conseils pratiques
Pour un entrepreneur ou un investisseur, il est crucial de comprendre si son revenu sera taxé de manière cédulaire (taux fixe, souvent avantageux pour les hauts revenus) ou globale (barème progressif). Le choix de certaines options fiscales (comme l'option pour le barème progressif au lieu de la Flat Tax) peut impacter l'imposition finale. Il est vivement recommandé de solliciter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour effectuer des simulations comparatives avant toute décision engageante.