En clair
L'accréditement est l'action par laquelle une banque ou un établissement financier accepte d'ouvrir une ligne de crédit au profit d'un client. Par exemple, lorsqu'une banque autorise une PME à utiliser un découvert de 5 000 € pour gérer ses décalages de trésorerie, elle procède à un accréditement.
Étymologie
Dérivé du verbe « accréditer », issu du latin credere signifiant « croire » ou « faire confiance ». Historiquement, il s'agissait de donner du crédit, au sens de crédibilité, avant de devenir un terme technique bancaire désignant la mise à disposition de fonds.
Exemples concrets
- Une banque accorde un accréditement sous forme de crédit documentaire pour une entreprise qui importe des marchandises de l'étranger.
- L'ouverture d'une ligne de crédit court terme (facilité de caisse) pour un freelance afin de couvrir ses charges en attendant le paiement de ses factures.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre accréditement et accréditation. L'accréditement est un acte financier (octroi de crédit), tandis que l'accréditation est une reconnaissance officielle de la compétence d'un organisme (ex: laboratoire, certificateur) par une autorité comme le COFRAC.
Cadre légal & réglementation
L'accréditement relève principalement du Code monétaire et financier. Les banques ont des obligations strictes, notamment le devoir de mise en garde et l'évaluation de la solvabilité de l'emprunteur (Loi Lagarde pour les particuliers, règles prudentielles européennes pour les entreprises).
Cas pratiques notables
La jurisprudence française est abondante sur la rupture brutale de crédit. Selon l'article L313-12 du Code monétaire et financier, une banque ne peut pas mettre fin de manière imprévisible à un accréditement à durée indéterminée sans respecter un préavis écrit d'au moins 60 jours, sauf en cas de comportement gravement répréhensible du client.
À retenir
- C'est l'acte formel par lequel la banque donne son accord pour un financement.
- Il crée des obligations juridiques tant pour le banquier (maintien du crédit) que pour le client (remboursement).
- Il peut prendre plusieurs formes : prêt classique, découvert, ou crédit de signature.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Peut-on annuler un accréditement ?
Oui, la banque peut dénoncer un concours bancaire en respectant un préavis légal ou contractuel. En cas de litige, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé ou un médiateur bancaire.
Quelle est la différence entre accréditement et prêt ?
L'accréditement est l'acte d'autoriser le crédit (l'ouverture de la porte), alors que le prêt est l'opération de remise des fonds proprement dite.
Un accréditement est-il toujours payant ?
Généralement oui, car l'ouverture d'un crédit génère souvent des frais de dossier et, lors de l'utilisation des fonds, des intérêts (agios).
Conseils pratiques
Avant de solliciter un accréditement, assurez-vous que votre plan de trésorerie est solide. Un expert-comptable peut vous aider à déterminer le montant juste pour éviter un surendettement ou des frais inutiles. Lisez attentivement les clauses relatives au taux d'intérêt et aux conditions de remboursement avant de signer.