En clair
En fiscalité, l'accroissement désigne généralement l'augmentation de la valeur du patrimoine d'une entreprise ou d'un particulier sur une période donnée. Par exemple, si une entreprise possède plus d'actifs (machines, stocks, argent en banque) à la fin de l'année qu'au début, sans que ses dettes n'aient augmenté autant, on parle d'accroissement de l'actif net, ce qui constitue la base du bénéfice imposable.
Étymologie
Issu du latin accrescere (« croître », « s'augmenter »). Dans le langage juridique et fiscal français, il a évolué pour désigner spécifiquement le gain de valeur ou l'élargissement d'une assiette fiscale.
Exemples concrets
- Accroissement d'actif net : Une entreprise réalise un profit de 50 000 € qui reste dans ses comptes ; son patrimoine s'est accru de ce montant.
- Abandon de créance : Si un fournisseur annule une dette que vous aviez envers lui, votre passif diminue, ce qui génère mécaniquement un accroissement de votre actif net imposable.
Ne pas confondre avec…
L'accroissement (variation de richesse globale) se distingue du chiffre d'affaires (somme des ventes). On peut avoir un gros chiffre d'affaires mais un accroissement d'actif nul si les dépenses sont équivalentes aux recettes.
Cadre légal & réglementation
L'article 38-2 du Code Général des Impôts (CGI) définit le bénéfice imposable comme l'excédent des valeurs d'actif net à la clôture de l'exercice sur les valeurs d'actif net à l'ouverture. C'est la théorie de l'accroissement de fortune qui fonde l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Cas pratiques notables
Le Conseil d'État rappelle régulièrement que tout enrichissement d'une entreprise, qu'il provienne d'une exploitation normale ou d'un événement exceptionnel (comme une indemnité d'assurance ou un cadeau commercial), constitue un accroissement d'actif imposable, sauf exonération spécifique prévue par la loi.
À retenir
- L'accroissement de l'actif net est la base du calcul du bénéfice imposable pour les entreprises.
- Il correspond à la différence entre ce que l'entreprise possède et ce qu'elle doit.
- Tout gain de valeur patrimoniale est, par défaut, soumis à l'impôt.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Une augmentation de la valeur de mon stock est-elle un accroissement ?
Oui, si la valeur de votre stock augmente à la fin de l'exercice, cela gonfle votre actif net et peut augmenter votre impôt. Il est crucial de consulter un expert-comptable pour valoriser correctement vos stocks.
Un apport personnel en capital est-il considéré comme un accroissement taxable ?
Non, les apports en capital par les associés sont exclus du calcul de l'accroissement de l'actif net imposable, car ils ne proviennent pas de l'activité de l'entreprise.
Conseils pratiques
Pour maîtriser votre fiscalité, suivez de près l'évolution de votre situation nette (actif moins passif). Un accroissement soudain peut entraîner une hausse importante de l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Anticipez ces variations avec votre expert-comptable pour optimiser vos investissements ou vos provisions avant la clôture de l'exercice.