En clair
L'acquit est une mention écrite (souvent sous la forme "Pour acquit") et signée par un créancier sur une facture ou un reçu, certifiant qu'il a bien reçu le paiement de la part du débiteur. Par exemple, si vous payez un artisan en espèces, celui-ci doit signer sa facture avec la mention "Pour acquit" pour prouver que vous ne lui devez plus rien.
Étymologie
Vient du verbe "acquitter", issu du latin médiéval acquitare, lui-même dérivé de quies (le repos, la tranquillité). Littéralement, l'acquit permet au débiteur d'être "tranquille" vis-à-vis de sa dette.
Exemples concrets
- Un commerçant appose son tampon et sa signature avec la mention "Pour acquit" sur un ticket de caisse après un paiement en liquide.
- L'administration des douanes délivre un "acquit-à-caution", document permettant de transporter des marchandises sans payer immédiatement les taxes, sous réserve d'une garantie.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre l'acquit (la preuve du paiement) avec un acquis (un avantage ou une connaissance obtenue). On le distingue aussi de la quittance, qui est le document global certifiant le paiement, alors que l'acquit est spécifiquement la mention portée sur ce document.
Cadre légal & réglementation
Le Code civil (articles 1342 et suivants) encadre le paiement comme mode d'extinction des obligations. L'acquit sert de preuve légale du paiement. Pour les transactions commerciales, le Code de commerce impose des règles strictes sur la facturation et les modes de preuve entre professionnels.
Cas pratiques notables
La jurisprudence française considère généralement que la mention "Pour acquit" signée par le créancier crée une présomption de paiement. Si un professionnel signe par erreur une facture alors qu'il n'a pas reçu les fonds, il devra apporter une preuve solide pour contester la validité de cet acquit.
À retenir
- C'est la preuve ultime qu'une dette a été réglée.
- La mention doit être accompagnée de la date et de la signature de celui qui reçoit l'argent.
- Elle protège le payeur contre toute réclamation ultérieure pour la même facture.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
La mention 'Payé' a-t-elle la même valeur ?
Dans l'usage courant, oui. Cependant, la mention 'Pour acquit' suivie d'une signature est plus formelle juridiquement pour attester la libération de la dette. En cas de doute sur la validité d'une preuve de paiement, consultez un avocat ou un expert-comptable.
Un relevé bancaire remplace-t-il un acquit ?
Le relevé bancaire prouve le transfert de fonds, mais l'acquit sur facture précise exactement quelle dette a été éteinte, ce qui évite toute confusion entre plusieurs factures dues à un même fournisseur.
Conseils pratiques
Si vous réglez une prestation en espèces (dans les limites légales autorisées), exigez systématiquement la mention "Pour acquit" datée et signée sur la facture originale. Pour votre gestion comptable, conservez précieusement ces documents : en cas de contrôle fiscal ou de litige commercial, l'acquit est votre meilleure défense. Pour toute question sur les plafonds de paiement en espèces ou la conservation des justificatifs, rapprochez-vous de votre expert-comptable.