En clair
L'agréage est l'étape où un acheteur vérifie que les marchandises reçues correspondent exactement à ce qui a été commandé (qualité, quantité, état). Par exemple, un restaurateur qui contrôle la fraîcheur et le poids de ses poissons à la livraison pratique un agréage avant de signer le bon de réception.
Étymologie
Vient du verbe « agréer », issu du vieux français « gré » (plaisir, volonté). Initialement, cela désignait l'action de trouver à son goût. Dans le commerce, le terme a évolué pour désigner la reconnaissance officielle de la conformité d'une marchandise.
Exemples concrets
- Dans la grande distribution, un contrôleur vérifie que les fruits livrés respectent le calibre et le taux de sucre définis dans le cahier des charges.
- Dans le secteur du bâtiment, un chef de chantier vérifie que les briques livrées ne sont pas fissurées avant de valider la décharge du camion.
Ne pas confondre avec…
L'agréage se distingue de la simple réception : la réception est l'acte matériel de prendre livraison, tandis que l'agréage est l'acte juridique de valider la conformité. Il diffère aussi du recettage, terme plus utilisé dans l'informatique pour valider le bon fonctionnement d'un logiciel.
Cadre légal & réglementation
L'agréage repose sur les articles 1604 et suivants du Code civil relatifs à l'obligation de délivrance conforme. En droit commercial, l'article L133-3 du Code de commerce encadre les délais de protestation en cas d'avaries ou de pertes partielles lors du transport (généralement 3 jours calendaires).
Cas pratiques notables
La jurisprudence considère souvent que l'acceptation sans réserve de la marchandise lors de l'agréage couvre les vices apparents. Si l'acheteur ne signale pas un défaut visible au moment de l'agréage, il ne pourra généralement plus s'en prévaloir ultérieurement, sauf pour des vices cachés.
À retenir
- C'est la dernière étape avant le transfert définitif de responsabilité de la marchandise.
- L'agréage peut se faire au départ (chez le fournisseur) ou à l'arrivée (chez l'acheteur).
- L'absence de réserves lors de l'agréage vaut souvent acceptation définitive des défauts visibles.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Puis-je refuser une partie seulement de la livraison ?
Oui, si les conditions générales de vente le permettent ou si le contrat est divisible. Il est alors impératif d'indiquer précisément sur le bon de livraison les motifs du refus partiel. Consultez un avocat d'affaires pour les contrats complexes.
Que faire si le livreur refuse que j'inspecte la marchandise ?
Vous devez mentionner ce refus de contrôle explicitement sur le document de transport et, idéalement, refuser la livraison ou émettre des réserves très précises. Un conseil juridique est recommandé en cas de litige important.
Conseils pratiques
Mettez en place une procédure d'agréage standardisée avec une checklist pour vos équipes. Ne vous contentez jamais de la mention « sous réserve de déballage », qui n'a quasiment aucune valeur juridique. En cas de doute sur la conformité technique, faites appel à un expert indépendant ou un commissaire de justice (anciennement huissier) pour constater l'état des biens.