En clair
L'allotissement consiste à diviser une commande globale, un stock de marchandises ou un marché public en plusieurs lots distincts. Par exemple, une entreprise qui reçoit une livraison massive va classer les produits par zone géographique de livraison pour faciliter leur expédition finale.
Étymologie
Dérivé du mot « lot » (partie d'un tout), lui-même issu du vieux bas francique hlot. Le terme a évolué pour désigner l'action technique de répartition dans les domaines de la logistique, du commerce et du droit des contrats.
Exemples concrets
- Logistique : Un entrepôt décharge 500 colis et les répartit par transporteur (lot A pour Chronopost, lot B pour UPS) pour accélérer l'enlèvement.
- Marchés publics : Une mairie qui veut construire une médiathèque divise le contrat en lots (maçonnerie, électricité, peinture) pour permettre à des PME locales de postuler séparément.
Ne pas confondre avec…
L'allotissement se distingue du colisage : le colisage est l'action d'emballer des produits dans un carton, tandis que l'allotissement est l'action de regrouper ces cartons par destination ou par nature. Il s'oppose à la globalisation, qui consiste à tout traiter en un seul bloc.
Cadre légal & réglementation
En France, le Code de la commande publique (article L2113-10) impose l'allotissement pour les marchés publics afin de favoriser la concurrence et l'accès des PME aux contrats. En logistique, il est régi par les conditions générales de vente et les contrats de transport.
Cas pratiques notables
Le Conseil d'État veille strictement au respect de l'allotissement dans les marchés publics. Une collectivité qui ne divise pas son marché sans justification technique ou économique valable risque l'annulation de la procédure.
À retenir
- Permet une meilleure organisation des flux de marchandises.
- Facilite l'accès des petites entreprises aux gros contrats.
- Est une obligation légale pour la plupart des marchés publics en France.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
L'allotissement est-il obligatoire pour une entreprise privée ?
Non, une entreprise privée est libre de globaliser ses achats. Cependant, l'allotissement est souvent utilisé pour mettre en concurrence plusieurs fournisseurs spécialisés.
Quels sont les risques d'un mauvais allotissement ?
En logistique, cela peut entraîner des erreurs de livraison. En droit, cela peut conduire à l'annulation d'un appel d'offres si les lots sont mal définis. Consultez un juriste pour la rédaction de vos contrats.
Conseils pratiques
Si vous êtes une PME ou un freelance, surveillez les « petits lots » dans les appels d'offres publics, car ils sont conçus spécifiquement pour votre taille d'entreprise. Pour les gestionnaires de stocks, l'allotissement doit être pensé dès la réception pour réduire les coûts de manutention. Pour tout montage contractuel complexe, rapprochez-vous d'un avocat d'affaires.