En clair
L'année lombarde est une méthode de calcul financier qui considère qu'une année compte 360 jours (soit 12 mois de 30 jours) au lieu des 365 ou 366 jours de l'année civile. Cette convention simplifie les calculs bancaires, mais elle a pour effet d'augmenter légèrement le montant des intérêts payés par l'emprunteur, car le taux quotidien est calculé sur une base plus courte.
Étymologie
Le terme fait référence aux Lombards, des marchands et banquiers d'Italie du Nord qui, dès le Moyen Âge, ont structuré les pratiques bancaires en Europe. À une époque sans calculatrices, diviser par 360 était bien plus simple que par 365.
Exemples concrets
- Une banque calcule les intérêts d'un découvert professionnel en divisant le taux annuel par 360 plutôt que par 365.
- Dans un contrat de prêt commercial, la clause mentionne que les intérêts courent sur la base d'une année de 360 jours, ce qui est une pratique courante entre professionnels mais strictement encadrée.
Ne pas confondre avec…
On oppose l'année lombarde (base 360) à l'année civile (base 365 ou 366). L'année civile est la norme obligatoire pour les prêts aux particuliers (consommation et immobilier), tandis que l'année lombarde a longtemps été la norme de fait pour les prêts aux entreprises.
Cadre légal & réglementation
En droit français, l'usage de l'année lombarde est strictement interdit pour les prêts aux particuliers (consommateurs). Pour les prêts aux professionnels, elle est tolérée à condition d'être explicitement prévue dans le contrat. Le Code de la consommation impose que le Taux Effectif Global (TEG) soit calculé sur la base de l'année civile.
Cas pratiques notables
La jurisprudence de la Cour de cassation a beaucoup évolué. Après avoir systématiquement sanctionné l'année lombarde par la nullité du taux d'intérêt, les juges sont aujourd'hui plus nuancés : la sanction (souvent le déchéance du droit aux intérêts) n'est prononcée que si l'écart de calcul entraîne une erreur supérieure à une décimale du TEG ou si elle cause un préjudice réel à l'emprunteur.
À retenir
- L'année lombarde compte 360 jours au lieu de 365.
- Elle augmente mécaniquement le coût du crédit pour l'emprunteur.
- Elle est interdite pour les crédits immobiliers et à la consommation des particuliers.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
L'année lombarde est-elle légale pour un freelance ou une PME ?
Oui, elle est généralement admise dans les contrats commerciaux entre professionnels, sous réserve qu'elle soit clairement mentionnée dans l'offre de prêt. Consultez un avocat d'affaires en cas de doute sur la validité de votre contrat.
Comment savoir si ma banque utilise l'année lombarde ?
Il faut vérifier les 'Dispositions générales' ou la clause relative aux intérêts dans votre contrat de prêt. Cherchez la mention 'base 360' ou '360/360'.
Conseils pratiques
Si vous êtes un professionnel, lisez attentivement les clauses de calcul d'intérêts de vos contrats de financement. Bien que l'écart semble minime (environ 1,38 % d'intérêts en plus), il peut représenter des sommes importantes sur des gros volumes ou de longues durées. Pour toute analyse de conformité de votre prêt, faites appel à un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit bancaire.