En clair
En finance et comptabilité, l'arrêté désigne l'action de figer les comptes à une date précise pour établir la situation financière réelle de l'entreprise. C'est comme prendre une photographie instantanée de ce que l'entreprise possède et de ce qu'elle doit, afin de calculer son profit ou sa perte sur une période donnée.
Étymologie
Vient du verbe « arrêter », issu du latin populaire arrestare (s'arrêter, rester). Dans le monde des affaires, l'usage a évolué pour désigner le fait de stopper le flux des écritures comptables pour en faire la somme définitive.
Exemples concrets
- L'arrêté annuel : Au 31 décembre, une boutique de vêtements arrête ses comptes pour déterminer son bénéfice annuel et payer ses impôts.
- L'arrêté de situation : Une start-up réalise un arrêté intermédiaire en juin pour rassurer ses investisseurs sur l'état de sa trésorerie.
- L'arrêté de compte bancaire : La banque fige les opérations du mois pour éditer le relevé de compte.
Ne pas confondre avec…
On distingue souvent l'arrêté des comptes (processus technique de figer les chiffres) de la clôture comptable (période de fin d'exercice) et de l'approbation des comptes (vote des actionnaires validant l'arrêté). Il ne faut pas non plus le confondre avec l'arrêté préfectoral ou ministériel, qui est une décision administrative sans lien direct avec la comptabilité privée.
Cadre légal & réglementation
Le Code de commerce (article L123-12) impose à toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant d'arrêter ses comptes chaque année. Le Plan Comptable Général (PCG) définit les règles de présentation des documents (bilan, compte de résultat) qui découlent de cet arrêté.
Cas pratiques notables
La responsabilité des dirigeants peut être engagée si l'arrêté des comptes ne donne pas une « image fidèle » de l'entreprise. En cas de difficultés, la date de l'arrêté est cruciale pour déterminer la période de cessation de paiements.
À retenir
- C'est une étape obligatoire une fois par an pour les entreprises.
- Il sert de base au calcul de l'impôt et à la distribution des dividendes.
- Il nécessite souvent des travaux d'inventaire physique (comptage des stocks).
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre arrêté et clôture ?
La clôture est la fin de l'exercice (la date), tandis que l'arrêté est l'acte formel de figer les chiffres après avoir passé les dernières écritures. Consultez un expert-comptable pour respecter les délais légaux.
Un auto-entrepreneur doit-il faire un arrêté ?
Bien que simplifié, l'auto-entrepreneur doit 'arrêter' son registre des recettes pour déclarer son chiffre d'affaires, même s'il n'établit pas de bilan complet.
Conseils pratiques
Pour un arrêté serein, ne repoussez pas le traitement de vos factures et justificatifs au dernier moment. Il est vivement recommandé de travailler étroitement avec un expert-comptable pour valider les écritures d'inventaire (amortissements, provisions, stocks) qui sont les points les plus délicats lors d'un arrêté.