Au tiers

Fiscalité adjectif 1 min de lecture

En clair

L'assurance « au tiers » est la formule de protection minimale et obligatoire pour tout propriétaire de véhicule. Elle couvre uniquement les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à d'autres personnes (les « tiers ») lors d'un accident dont vous êtes responsable. Par exemple, si vous heurtez une autre voiture, votre assurance paiera les réparations de l'autre conducteur, mais pas les vôtres.

Étymologie

Le mot vient du latin tertius (« troisième »). Dans un contrat d'assurance, les deux premières parties sont l'assureur et l'assuré. Le « tiers » désigne toute autre personne (passager, piéton, autre conducteur) étrangère au contrat qui subirait un préjudice.

Exemples concrets

  • Un étudiant qui assure une vieille voiture d'occasion de faible valeur pour payer la cotisation la moins chère possible.
  • Une entreprise qui possède une flotte de véhicules anciens dont la valeur de revente est inférieure au coût des réparations en cas d'accident.

Ne pas confondre avec…

L'assurance au tiers se distingue de l'assurance tous risques, qui indemnise vos propres dommages même si vous êtes responsable. Elle diffère aussi de l'assurance tiers plus (ou intermédiaire), qui inclut souvent des garanties supplémentaires comme le vol, l'incendie ou le bris de glace.

Cadre légal & réglementation

En vertu de l'article L211-1 du Code des assurances, l'assurance de responsabilité civile (assurance au tiers) est une obligation légale en France pour tout véhicule terrestre à moteur. Le défaut d'assurance est un délit passible d'une amende de 3 750 €.

Cas pratiques notables

La loi Badinter du 5 juillet 1985 améliore la situation des victimes d'accidents de la route en accélérant leur indemnisation par l'assurance au tiers du responsable, en limitant les causes d'exclusion pour les dommages corporels.

À retenir

  • C'est le niveau de protection minimum imposé par la loi.
  • Elle ne protège que les autres (les tiers) et non le conducteur responsable.
  • Elle est la solution la plus économique pour les véhicules de faible valeur.

Synonymes

assurance responsabilité civile garantie RC assurance minimale

Antonymes

assurance tous risques assurance plein pot

Questions fréquentes

L'assurance au tiers couvre-t-elle mes blessures en cas d'accident responsable ?

Non, l'assurance au tiers classique ne couvre pas les blessures du conducteur responsable. Pour cela, il faut souscrire une option spécifique appelée 'garantie personnelle du conducteur'. Consultez votre assureur pour vérifier votre niveau de protection.

Une voiture qui ne roule pas doit-elle être assurée au tiers ?

Oui, tout véhicule en état de circuler doit être assuré au moins au tiers, même s'il reste garé dans un garage privé, car il peut être la cause d'un sinistre (incendie, court-circuit).

Conseils pratiques

Le choix du « tiers » est pertinent pour un véhicule dont la valeur de remplacement est faible (souvent plus de 10 ans ou kilométrage élevé). Cependant, comparez toujours le montant de la franchise et n'hésitez pas à demander un comparatif à un courtier ou un conseiller en assurance pour évaluer si l'économie sur la prime justifie le risque de perte totale du véhicule en cas d'accident.