En clair
L'autoentrepreneuriat est un régime simplifié qui permet à une personne physique de créer et de gérer seule une activité professionnelle indépendante (commerciale, artisanale ou libérale). Par exemple, un traducteur qui travaille depuis chez lui pour plusieurs clients utilise ce statut pour déclarer ses revenus de manière simplifiée.
Étymologie
Le terme est composé du préfixe grec auto- (soi-même) et d'entrepreneuriat. Il est apparu en France en 2009 avec la loi de modernisation de l'économie (LME) pour désigner un statut juridique et fiscal ultra-simplifié.
Exemples concrets
- Un coursier indépendant qui livre des repas via une plateforme numérique.
- Un consultant en marketing qui propose ses services à des PME.
- Une créatrice de bijoux artisanaux vendant ses produits sur un site e-commerce.
Ne pas confondre avec…
Bien que le terme « auto-entrepreneur » soit le plus courant, le nom officiel est désormais micro-entrepreneur depuis 2016. Contrairement à une société (SARL, SAS), il n'y a pas de capital social à déposer et les charges sociales sont calculées uniquement sur le chiffre d'affaires réellement encaissé.
Cadre légal & réglementation
Régime encadré par le Code de commerce et le Code de la sécurité sociale. Il est soumis à des plafonds de chiffre d'affaires annuels (188 700 € pour l'achat-revente et 77 700 € pour les prestations de services, seuils 2023-2025). Depuis mai 2022, le statut d'entrepreneur individuel unique offre une protection automatique du patrimoine personnel.
Cas pratiques notables
La jurisprudence récente porte souvent sur la requalification en contrat de travail, notamment pour les travailleurs des plateformes numériques, lorsque le juge estime qu'il existe un lien de subordination juridique (ordres, contrôle, sanctions).
À retenir
- Formalités de création et de gestion simplifiées (pas de bilan comptable obligatoire).
- Paiement des charges sociales uniquement si l'on réalise un chiffre d'affaires.
- Le patrimoine personnel est juridiquement séparé du patrimoine professionnel.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Peut-on être salarié et auto-entrepreneur en même temps ?
Oui, le cumul est possible sous réserve de respecter l'obligation de loyauté envers l'employeur et de ne pas exercer une activité concurrente. Consultez votre contrat de travail ou un conseiller juridique pour vérifier vos clauses.
L'auto-entrepreneur récupère-t-il la TVA ?
Par défaut, l'auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA (il ne la facture pas et ne la récupère pas), sauf s'il dépasse certains seuils spécifiques ou s'il choisit d'y être assujetti.
Que se passe-t-il en cas de chiffre d'affaires nul ?
Si le chiffre d'affaires est nul, aucune charge sociale n'est due, mais il est obligatoire de déclarer « 0 » chaque mois ou trimestre auprès de l'URSSAF.
Conseils pratiques
Il est recommandé de tenir un livre de recettes rigoureux et de séparer son compte bancaire professionnel de son compte personnel (obligatoire dès 10 000 € de CA pendant deux ans). Pour des choix fiscaux complexes ou un dépassement de seuil, l'accompagnement par un expert-comptable ou un avocat spécialisé est vivement conseillé.