En clair
Le bordereau de livraison est un document qui accompagne une marchandise lors de son transport jusqu'au client. Il sert de preuve que les produits ont bien été remis au destinataire et permet à ce dernier de vérifier que le contenu du colis correspond à sa commande initiale.
Étymologie
Le mot « bordereau » vient de « bord », désignant historiquement une petite feuille de papier ou un extrait de compte écrit en marge. Dans la logistique moderne, il s'est imposé pour désigner le récapitulatif détaillé d'un envoi.
Exemples concrets
- Un e-commerçant glisse un bordereau dans le colis d'un client pour lister les vêtements expédiés.
- Un fournisseur de matériaux dépose un bordereau de livraison sur un chantier pour attester du dépôt de 50 sacs de ciment.
Ne pas confondre avec…
Il est souvent confondu avec la facture, mais contrairement à celle-ci, il n'a pas de vocation comptable immédiate et ne mentionne pas obligatoirement les prix. Il se distingue aussi du bon de commande, qui est le document émis par l'acheteur pour exprimer son intention d'achat avant la livraison.
Cadre légal & réglementation
Bien que non obligatoire selon le Code de commerce, il constitue une preuve essentielle de l'exécution du contrat de vente. Il marque généralement le transfert des risques : une fois signé, le client est présumé avoir reçu la marchandise en bon état, sauf réserves précises mentionnées.
Cas pratiques notables
La jurisprudence française considère souvent que la signature du bordereau sans réserve précise (ex: « colis ouvert », « produit cassé ») vaut acceptation de la marchandise en l'état. La mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique devant les tribunaux.
À retenir
- Il prouve la remise physique de la marchandise.
- Il permet au destinataire de contrôler la conformité de la réception.
- Sa signature sans réserve engage la responsabilité de l'acheteur sur l'état apparent des produits.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Peut-il remplacer une facture ?
Non, le bordereau de livraison n'est pas un document comptable suffisant pour la gestion de la TVA ou la preuve de paiement. Pour toute question fiscale, consultez un expert-comptable.
Que faire si la marchandise est abîmée ?
Il faut impérativement noter des réserves précises sur le bordereau avant de le signer et confirmer ces réserves par lettre recommandée au transporteur sous 3 jours. Demandez conseil à un avocat en cas de litige important.
Conseils pratiques
Pour une gestion optimale, numérisez vos bordereaux de livraison dès réception ou utilisez des solutions de signature électronique. Pour sécuriser vos relations commerciales, demandez à un avocat d'affaires de rédiger des conditions générales de vente (CGV) précisant les modalités de contestation lors de la livraison.