En clair
Le BPU est un document contractuel qui liste les prix unitaires de chaque produit ou service proposé par un fournisseur. Dans ce système, le client ne s'engage pas sur un montant total fixe, mais sur le prix à l'unité : le coût final dépendra des quantités réellement commandées au fil du temps. Par exemple, une mairie signe un contrat pour des fournitures de bureau où le prix d'un stylo est fixé à 0,50 € HT dans le BPU ; la facture finale dépendra du nombre exact de stylos demandés pendant l'année.
Étymologie
Acronyme de Bordereau des Prix Unitaires. Le mot « bordereau » désigne historiquement un relevé détaillé ou une note récapitulative. Son usage est devenu systématique avec la structuration du droit des marchés publics en France pour distinguer les marchés à prix unitaires des marchés à prix forfaitaires.
Exemples concrets
- Un contrat de maintenance informatique où chaque type d'intervention (déplacement, heure de main-d'œuvre, remplacement de pièce) a un prix fixe défini dans le BPU.
- Un marché public de travaux de voirie où le prix du mètre carré de bitume est fixé à l'avance, le montant total étant ajusté selon la surface réellement rénovée.
Ne pas confondre avec…
Le BPU est souvent confondu avec le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) : alors que le BPU est le document contractuel fixant les prix, le DQE est une simulation (non contractuelle) permettant à l'acheteur de comparer les offres en simulant une commande type. Il s'oppose également au forfait, où le prix total est fixe quel que soit le travail réellement fourni.
Cadre légal & réglementation
Le BPU est régi principalement par le Code de la commande publique en France. Il est l'élément central des « marchés à bons de commande ». Les prix mentionnés doivent être fermes ou révisables selon les clauses prévues au contrat.
Cas pratiques notables
La jurisprudence administrative souligne régulièrement qu'une erreur ou une omission dans le BPU peut entraîner le rejet de l'offre pour « offre irrégulière ». De plus, des prix manifestement sous-évalués dans le BPU peuvent conduire à une éviction pour offre anormalement basse.
À retenir
- Le BPU fixe le prix à l'unité, pas le montant total de la commande.
- C'est une pièce maîtresse des marchés publics et des contrats-cadres privés.
- Le montant total payé par le client est égal à la somme des quantités consommées multipliées par les prix du BPU.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Peut-on modifier un prix du BPU en cours de contrat ?
En principe non, sauf si une clause de révision de prix est prévue (indexée sur l'inflation ou un indice sectoriel). Pour toute modification majeure, il est recommandé de consulter un juriste ou un conseil spécialisé en marchés publics.
Que se passe-t-il si un produit nécessaire n'est pas dans le BPU ?
Si le produit est hors bordereau, l'acheteur doit soit passer un avenant, soit faire un devis spécifique, selon les limites fixées par le contrat et le Code de la commande publique.
Conseils pratiques
Pour une entreprise, remplir un BPU demande une grande précision : chaque ligne doit être rentable car vous ne maîtrisez pas les volumes que le client commandera. Ne négligez aucune ligne, même celles qui vous semblent accessoires. Pour les marchés complexes, faites valider vos calculs de marge par un expert-comptable ou un consultant en réponse aux appels d'offres.