En clair
La CADES (Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale) est un organisme public dont la mission est de rembourser la « dette sociale » de la France. Concrètement, elle récupère les déficits accumulés par la Sécurité sociale, emprunte de l'argent sur les marchés financiers pour les combler immédiatement, puis rembourse ces emprunts sur plusieurs années grâce à des impôts spécifiques payés par les Français.
Étymologie
Acronyme de Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale. Créée par l'ordonnance du 24 janvier 1996 sous le gouvernement Juppé, elle devait initialement être temporaire pour apurer les déficits de l'époque.
Exemples concrets
- Le prélèvement de la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) sur votre bulletin de paie ou vos revenus de placement est directement versé à la CADES.
- Lors de la crise du Covid-19, une part importante du nouveau déficit de la Sécurité sociale a été transférée à la CADES pour être étalée dans le temps.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre la CADES, qui gère le remboursement de la dette passée sur le long terme, avec l'ACOSS (ou Urssaf Caisse Nationale), qui gère la trésorerie au jour le jour de la Sécurité sociale pour payer les prestations actuelles.
Cadre légal & réglementation
La CADES est un Établissement Public National à caractère Administratif (EPA). Son fonctionnement est régi par l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 et elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'Économie et du ministre chargé de la Sécurité sociale.
Cas pratiques notables
La date de fin de la CADES, initialement prévue pour 2009, a été repoussée à plusieurs reprises par le législateur (lois de financement de la sécurité sociale). La dernière prolongation majeure fixe l'extinction de la dette et de l'organisme à 2033.
À retenir
- La CADES « achète » la dette de la Sécurité sociale pour la transformer en dette de long terme.
- Elle est financée principalement par la CRDS et une partie de la CSG.
- Son objectif ultime est de disparaître une fois que la dette sociale française sera totalement remboursée.
Synonymes
Questions fréquentes
Pourquoi la CADES existe-t-elle toujours ?
Parce que de nouveaux déficits sociaux (santé, retraites) sont régulièrement transférés à la caisse, ce qui allonge la durée nécessaire pour tout rembourser. Pour toute question sur vos prélèvements sociaux, consultez un expert-comptable.
D'où vient l'argent de la CADES ?
Elle emprunte sur les marchés internationaux (obligations) et utilise les taxes (CRDS, CSG) pour payer les intérêts et le capital de ces emprunts.
Conseils pratiques
Pour un dirigeant d'entreprise ou un indépendant, il est important de comprendre que la CRDS, qui finance la CADES, est un impôt quasi-permanent sur les revenus. Contrairement à d'autres cotisations, elle ne donne droit à aucune prestation directe mais sert à assainir les comptes publics. Pour optimiser la gestion de vos charges sociales, il est recommandé de faire appel à un expert-comptable ou un conseil en gestion sociale.