Commun

Fiscalité adjectif 1 min de lecture

En clair

En économie, le terme désigne des ressources ou des biens qui appartiennent à une communauté ou qui sont gérés collectivement, plutôt que par un seul individu ou par l'État de manière exclusive. L'exemple classique est celui d'un pâturage partagé par plusieurs agriculteurs ou, dans le monde numérique, un logiciel libre comme Linux.

Étymologie

Issu du latin communis, formé de cum (avec) et munus (charge, office, don). À l'origine, il qualifie ce qui est partagé entre plusieurs personnes, impliquant à la fois des droits d'usage et des devoirs de gestion.

Exemples concrets

  • Les ressources naturelles : Une nappe phréatique utilisée par plusieurs exploitants agricoles.
  • Les communs numériques : Wikipédia ou les licences Creative Commons, où le savoir est enrichi et accessible par tous.
  • Les espaces partagés : Un jardin partagé au sein d'une copropriété ou un espace de coworking géré de manière coopérative.

Ne pas confondre avec…

Il ne faut pas confondre le bien commun (dont l'usage par l'un peut réduire la disponibilité pour l'autre, comme un banc de poissons) avec le bien public (accessible à tous sans restriction, comme l'éclairage urbain). À l'opposé, le bien privé est caractérisé par l'exclusivité totale du propriétaire.

Cadre légal & réglementation

En France, le Code civil régit les biens communs via la notion de res communis (choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous, comme l'air). Le droit des sociétés propose aussi des structures comme la SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) pour gérer des projets de manière partagée.

Cas pratiques notables

Les travaux d'Elinor Ostrom (Prix Nobel d'économie 2009) constituent la référence majeure. Elle a démontré que des communautés locales peuvent gérer durablement des ressources communes sans intervention de l'État ni privatisation, à condition d'établir des règles de surveillance et de sanction claires.

À retenir

  • Le commun suppose une ressource partagée, une communauté d'utilisateurs et un système de règles (gouvernance).
  • Il s'oppose à la logique de propriété privée exclusive.
  • Il nécessite une gestion active pour éviter l'épuisement de la ressource.

Synonymes

collectif partagé mutualisé public

Antonymes

privé individuel exclusif personnel

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la tragédie des communs ?

C'est le risque que chaque utilisateur, en cherchant son intérêt personnel, surexploite la ressource partagée jusqu'à sa destruction. Pour prévenir ce risque dans une entreprise ou un projet, il est conseillé de consulter un avocat pour rédiger des conventions de partage précises.

Un logiciel gratuit est-il forcément un commun ?

Pas nécessairement. Un logiciel gratuit peut rester la propriété exclusive d'une entreprise (freeware). Un logiciel 'commun' est généralement 'libre', signifiant que la communauté peut le modifier et participer à sa gouvernance.

Conseils pratiques

Si vous souhaitez lancer un projet basé sur des ressources communes (ex: une plateforme collaborative ou un tiers-lieu), ne négligez pas la rédaction de la charte de gouvernance. Il est indispensable de définir dès le départ qui peut utiliser la ressource, comment sont prises les décisions et comment sont réglés les conflits. Pour structurer juridiquement ce type de partage, faites appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés ou en droit de la propriété intellectuelle.