En clair
Dans le monde de la finance et de la comptabilité, un montant est dit créditable lorsqu'il peut être inscrit au crédit d'un compte ou, plus spécifiquement, lorsqu'il peut être déduit d'une dette fiscale. Par exemple, une taxe payée à l'étranger peut être créditable si elle vient réduire l'impôt que vous devez payer en France sur le même revenu.
Étymologie
Issu du latin credere (« croire », « faire confiance »). Le terme a évolué vers le domaine financier pour désigner ce que l'on doit à quelqu'un, puis vers la comptabilité pour qualifier une opération enregistrée dans la colonne 'crédit' d'un bilan ou d'un compte de résultat.
Exemples concrets
- Crédit d'impôt : Une entreprise réalise des dépenses de recherche ; une partie de ces dépenses est créditable sur son impôt sur les sociétés (Crédit d'Impôt Recherche).
- TVA : La TVA payée sur un achat professionnel est souvent créditable (on parle plus souvent de TVA déductible) car elle vient compenser la TVA collectée sur les ventes.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre créditable (qui réduit directement le montant d'une dette) avec déductible (qui réduit la base de calcul avant l'application du taux d'imposition). Un montant créditable de 100 € vous fait économiser 100 €, tandis qu'une charge déductible de 100 € ne vous fait économiser que le pourcentage de l'impôt appliqué à ces 100 €.
Cadre légal & réglementation
Le caractère créditable d'une somme est régi par le Code Général des Impôts (CGI) en France et par les conventions fiscales internationales pour éviter la double imposition. Les règles de la comptabilité générale (PCG) définissent également les conditions d'inscription au crédit d'un compte.
Cas pratiques notables
La jurisprudence fiscale traite souvent de l'admissibilité des crédits d'impôt étrangers, exigeant que l'impôt payé à l'international soit de même nature que l'impôt français pour être considéré comme créditable.
À retenir
- Un élément créditable vient diminuer directement une somme due (souvent un impôt).
- C'est un avantage financier plus puissant qu'une simple déduction de charges.
- Son application nécessite le respect de conditions strictes fixées par la loi ou les traités fiscaux.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Un crédit d'impôt est-il toujours remboursable s'il dépasse l'impôt dû ?
Pas obligatoirement. Certains montants créditables sont 'non restituables' : ils peuvent réduire l'impôt jusqu'à zéro, mais le surplus est perdu ou reportable. Vérifiez auprès d'un expert-comptable ou d'un fiscaliste.
Puis-je décider moi-même qu'une taxe est créditable ?
Non, le caractère créditable d'une somme est strictement défini par la réglementation fiscale ou les conventions internationales. Une erreur peut entraîner un redressement fiscal.
Conseils pratiques
Pour optimiser votre trésorerie, listez systématiquement les dispositifs fiscaux (crédits d'impôt formation, recherche, famille) auxquels votre entreprise est éligible. Avant de réaliser une opération à l'international, consultez un avocat fiscaliste pour vérifier si les retenues à la source étrangères seront bien créditables sur votre impôt en France afin d'éviter une double taxation coûteuse.