En clair
La déontologie désigne l'ensemble des règles, des devoirs et des comportements que les membres d'une profession doivent respecter pour agir avec intégrité. Par exemple, un expert-comptable suit une déontologie stricte qui lui interdit de divulguer les informations financières de ses clients à des tiers.
Étymologie
Le terme vient du grec ancien deon, deontos (« ce qu'il faut faire, le devoir ») et logos (« science, étude »). Créé au XIXe siècle, il s'est imposé pour désigner la morale appliquée aux métiers.
Exemples concrets
- Le secret professionnel d'un avocat ou d'un médecin, qui garantit la confidentialité absolue des échanges avec le client ou le patient.
- Le refus d'un consultant d'accepter une mission s'il se trouve en situation de conflit d'intérêts avec un autre client.
- L'obligation de loyauté d'un salarié envers son employeur, même en l'absence de clause spécifique dans le contrat de travail.
Ne pas confondre avec…
La déontologie se distingue de l'éthique, qui relève d'une réflexion morale personnelle et subjective, alors que la déontologie impose des règles collectives et obligatoires. Elle diffère aussi de la loi générale car elle ne s'applique qu'aux membres d'un groupe professionnel précis.
Cadre légal & réglementation
En France, de nombreuses professions réglementées possèdent un Code de déontologie inscrit dans le Code de la santé publique, le Code de commerce ou par décrets. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, radiation) prononcées par des instances comme les Ordres professionnels.
Cas pratiques notables
La jurisprudence française considère souvent que la violation des règles déontologiques par un professionnel peut engager sa responsabilité civile professionnelle, obligeant à réparer le préjudice causé au client.
À retenir
- C'est un socle de règles morales obligatoires propres à un métier.
- Elle sert à protéger le client, le public et la réputation de la profession.
- Son non-respect peut entraîner des sanctions professionnelles et juridiques lourdes.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Une entreprise peut-elle créer sa propre déontologie ?
Oui, une entreprise peut instaurer une 'charte éthique' ou un 'code de conduite'. Ces documents fixent les valeurs et comportements attendus. Il est recommandé de consulter un avocat en droit social pour s'assurer de leur conformité avec le droit du travail.
Quelle est la sanction en cas de non-respect ?
Cela dépend de la profession. Pour une profession réglementée, cela peut aller de l'amende à l'interdiction d'exercer. Pour un salarié, cela peut constituer une faute disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Conseils pratiques
Si vous exercez une profession libérale, étudiez scrupuleusement le code de déontologie de votre Ordre. Pour les dirigeants de PME, mettre en place une charte de bonne conduite permet de prévenir les risques de fraude et de renforcer la confiance des partenaires. Pour toute rédaction de règlement intérieur ou de charte, faites appel à un avocat spécialisé ou à un expert-comptable.