En clair
En finance, émettre signifie créer et mettre officiellement en circulation un titre financier, un moyen de paiement ou un document comptable. Par exemple, une entreprise peut émettre des actions pour récolter de l'argent auprès d'investisseurs afin de financer son développement.
Étymologie
Vient du latin emittere, formé de ex- (hors de) et mittere (envoyer). Historiquement, le terme désignait l'action d'envoyer des courriers ou des ordres, avant de se spécialiser dans la création de monnaie et de titres de créance au XVIIIe siècle.
Exemples concrets
- Émission d'actions : Une PME qui s'introduit en bourse crée de nouveaux titres de propriété pour les vendre au public.
- Émission d'obligations : Un État ou une entreprise contracte une dette sur les marchés en échange de titres remboursables avec intérêts.
- Émission d'un chèque ou d'une traite : Un chef d'entreprise signe et remet un titre de paiement à son fournisseur.
Ne pas confondre avec…
Il faut distinguer l'émetteur (celui qui crée le titre pour recevoir des fonds) du souscripteur (celui qui achète le titre et apporte les fonds). De même, émettre une facture (acte administratif de facturation) diffère de son encaissement (flux financier réel).
Cadre légal & réglementation
L'émission de titres financiers est régie par le Code de commerce et le Code monétaire et financier. Pour les appels publics à l'épargne, les règles de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) s'appliquent pour garantir la transparence de l'information.
Cas pratiques notables
La jurisprudence sanctionne lourdement l'émission de titres de paiement sans provision (chèques) ou l'émission de titres financiers réalisée sans les autorisations préalables des organes sociaux (conseil d'administration ou assemblée générale), ce qui peut entraîner la nullité de l'opération.
À retenir
- Émettre est l'acte de donner naissance à un titre ou un document officiel.
- C'est un levier de financement essentiel pour la croissance des entreprises.
- L'émetteur engage sa responsabilité juridique et financière envers les détenteurs du titre.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Qui a le droit d'émettre des actions ?
Seules les sociétés par actions (SA, SAS, SCA) peuvent émettre des actions. Les SARL émettent des parts sociales. Consultez un avocat d'affaires pour structurer votre capital.
Est-ce risqué d'émettre une reconnaissance de dette ?
Oui, car c'est un titre qui prouve votre engagement à rembourser. Pour être valable et protéger les deux parties, elle doit respecter des mentions obligatoires précises.
Conseils pratiques
Avant d'émettre de nouveaux titres de capital (levée de fonds), faites réaliser une valorisation de votre entreprise par un expert-comptable pour éviter de vous diluer excessivement. Pour toute émission de documents de dette, assurez-vous que votre trésorerie prévisionnelle permet d'honorer les échéances futures.