En clair
Le terme « emprendre » (souvent utilisé avec la préposition « sur ») désigne l'action de s'approprier indûment un droit, un pouvoir ou un espace qui appartient à autrui. Dans le monde des affaires, cela se traduit par le fait de dépasser ses fonctions ou de rogner sur les prérogatives d'un collaborateur ou d'un concurrent sans autorisation légitime.
Étymologie
Issu du vieux français « emprendre » (commencer, se saisir de), dérivé du latin imprehendere. Si le mot a donné naissance à « entreprise » dans un sens positif, son usage s'est restreint en sociologie et en droit pour désigner une forme d'empiètement ou d'usurpation.
Exemples concrets
- Un directeur de département qui signe des contrats sans l'aval de la direction financière, « entreprenant » ainsi sur les pouvoirs de cette dernière.
- Une entreprise qui utilise des codes visuels extrêmement proches de ceux d'un leader du marché pour capter sa clientèle (empiètement commercial).
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec entreprendre, qui est l'action légitime de créer ou de lancer un projet, ni avec l'ingérence, qui est une immixtion dans les affaires d'autrui sans nécessairement chercher à s'approprier son pouvoir.
Cadre légal & réglementation
En droit français, ce concept se rapproche de l'abus de pouvoir ou de l'abus de majorité dans les sociétés commerciales (Code de commerce). Il peut également concerner la concurrence déloyale par confusion ou parasitisme lorsqu'une entreprise empiète sur les actifs immatériels d'une autre.
Cas pratiques notables
La jurisprudence sanctionne régulièrement l'abus de majorité, lorsqu'une décision est prise par les actionnaires majoritaires dans l'unique but de favoriser leurs intérêts au détriment des minoritaires, constituant une forme d'empiètement sur les droits sociaux de ces derniers.
À retenir
- Désigne une usurpation de fonction ou de droit.
- Implique souvent un conflit de gouvernance ou de territoire.
- Nécessite une clarification des rôles et des mandats au sein de l'organisation.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Comment réagir si un collègue 'entreprend' sur mes fonctions ?
Il est recommandé de formaliser les fiches de poste et les délégations de signature. Si le conflit persiste, la médiation interne ou le recours à un avocat en droit du travail peut être nécessaire.
L'empiètement commercial est-il punissable ?
Oui, si cela crée une confusion dans l'esprit du public ou exploite le savoir-faire d'autrui, cela peut être qualifié de parasitisme ou de concurrence déloyale. Consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
Conseils pratiques
Pour éviter les situations d'empiètement de pouvoir, il est crucial de rédiger des règlements intérieurs clairs et des statuts de société précis. En cas de litige sur une usurpation de prérogatives, documentez les faits et consultez un expert-comptable ou un avocat d'affaires pour évaluer les préjudices causés à l'entreprise ou aux associés.