En clair
Dans le monde des affaires, une entente est un accord ou une action concertée entre plusieurs entreprises pour limiter la concurrence sur un marché. Par exemple, deux entreprises concurrentes qui décident secrètement de fixer le même prix élevé pour un produit afin de ne pas se faire la guerre des prix pratiquent une entente.
Étymologie
Vient du vieux français « entendre », au sens de comprendre ou d'avoir l'intention. En économie, le terme a évolué pour désigner spécifiquement une coordination entre acteurs qui devraient normalement être rivaux.
Exemples concrets
- Fixation des prix : Des stations-service d'une même zone qui s'accordent pour maintenir les prix du carburant au-dessus d'un certain seuil.
- Répartition de marché : Deux entreprises de travaux publics qui décident de ne pas répondre aux mêmes appels d'offres pour se partager géographiquement les chantiers.
- Limitation de la production : Des fabricants qui s'entendent pour réduire les quantités produites afin de créer une rareté artificielle et faire monter les prix.
Ne pas confondre avec…
L'entente (souvent illégale car restrictive) se distingue de la collaboration ou du partenariat (légaux s'ils visent l'innovation ou l'efficacité sans fausser le marché). Elle diffère aussi de l'abus de position dominante, qui concerne une seule entreprise très puissante agissant seule.
Cadre légal & réglementation
En France, les ententes sont régies par l'article L420-1 du Code de commerce. Au niveau européen, c'est l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui les interdit lorsqu'elles ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence.
Cas pratiques notables
L'Autorité de la concurrence française sanctionne régulièrement des « cartels » (ententes graves). Des affaires célèbres concernent les secteurs de l'hygiène, du transport de colis ou des produits laitiers, avec des amendes pouvant atteindre plusieurs centaines de millions d'euros.
À retenir
- Une entente est généralement illégale si elle nuit aux consommateurs ou aux autres entreprises.
- Elle peut être horizontale (entre concurrents directs) ou verticale (entre un fournisseur et ses distributeurs).
- Les sanctions financières peuvent s'élever jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial du groupe.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Toutes les ententes sont-elles interdites ?
Non. Certaines ententes sont autorisées si elles apportent un progrès économique clair (ex: recherche et développement commune) et que les consommateurs en bénéficient, sans supprimer la concurrence. Il est prudent de consulter un avocat spécialisé en droit de la concurrence.
Qu'est-ce qu'un programme de clémence ?
C'est un dispositif qui permet à une entreprise dénonçant une entente à laquelle elle participe d'obtenir une réduction ou une annulation de son amende. Consultez un avocat avant toute démarche.
Une petite entreprise peut-elle être sanctionnée ?
Oui, le droit de la concurrence s'applique à toutes les tailles d'entreprises, même les TPE et PME locales.
Conseils pratiques
Pour éviter tout risque juridique, ne discutez jamais de vos tarifs, de vos marges ou de votre stratégie commerciale future avec vos concurrents, que ce soit lors de salons professionnels ou au sein d'organisations patronales. Si vous envisagez un partenariat technique avec un concurrent, faites valider le projet par un avocat d'affaires pour vous assurer qu'il ne sera pas requalifié en entente illicite.