En clair
Le facob est un contrat de réassurance hybride où l'assureur a la liberté de choisir (facultatif) quels risques il souhaite transmettre, tandis que le réassureur est dans l'obligation de les accepter. Par exemple, une compagnie d'assurance peut décider au cas par cas de protéger ses contrats de maisons très haut de gamme auprès d'un partenaire, qui ne peut pas refuser tant que les critères prévus sont remplis.
Étymologie
Contraction des adjectifs « facultatif » (pour l'assureur cédant) et « obligatoire » (pour le réassureur). C'est un terme technique né de la pratique des marchés de la réassurance pour simplifier la gestion de certains risques spécifiques.
Exemples concrets
- Une compagnie d'assurance dommages qui utilise un facob pour couvrir ses dossiers de flottes automobiles d'entreprises dépassant un certain montant de capitaux.
- Un assureur vie qui choisit de réassurer uniquement les contrats dont le capital décès est supérieur à un seuil défini, sans avoir à négocier chaque dossier individuellement avec le réassureur.
Ne pas confondre avec…
Le facob se distingue du traité de réassurance obligatoire (où l'assureur est obligé de céder tous les risques d'une catégorie) et de la réassurance facultative pure (où l'assureur propose un risque et le réassureur est libre de l'accepter ou de le refuser après examen).
Cadre légal & réglementation
Le contrat de réassurance relève du Code des assurances, bien que les traités soient largement régis par la liberté contractuelle et les usages internationaux. Le principe de base reste la « commune intention des parties » et l'obligation de loyauté (utmost good faith).
À retenir
- L'assureur garde la main sur la sélection des risques qu'il cède.
- Le réassureur apporte une capacité automatique sans examen préalable dossier par dossier.
- C'est un outil de flexibilité financière pour les compagnies d'assurance.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Quel est l'avantage principal pour l'assureur ?
Il bénéficie d'une garantie de couverture immédiate pour ses dossiers complexes sans attendre l'accord du réassureur, tout en restant libre de conserver les risques qu'il juge rentables. Pour structurer un tel contrat, l'appui d'un actuaire ou d'un courtier en réassurance est indispensable.
Le réassureur peut-il résilier un facob ?
Oui, comme tout contrat commercial, il comporte des clauses de résiliation périodique, mais il ne peut pas refuser un risque spécifique tant que le traité est en vigueur et que le risque entre dans le cadre défini.
Conseils pratiques
Pour les gestionnaires de mutuelles ou d'assurtechs, le facob est utile pour tester de nouveaux segments de marché sans engager la totalité de ses fonds propres. Attention toutefois à la rédaction précise des critères d'éligibilité des risques pour éviter tout litige lors d'un sinistre. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des assurances ou un conseil en réassurance pour la rédaction de ces clauses.