En clair
Le terme « fonds » désigne un ensemble de ressources ou de biens destinés à une activité professionnelle. En comptabilité, il peut s'agir soit du fonds de commerce (éléments qui permettent de faire fonctionner une boutique : clientèle, matériel, droit au bail), soit de fonds propres (l'argent qui appartient vraiment à l'entreprise et non à ses créanciers). Par exemple, quand un boulanger vend son fonds, il vend son matériel et sa liste de clients, mais pas nécessairement le bâtiment.
Étymologie
Issu du latin fundus signifiant « fond, base, domaine rural ». En français, le mot a conservé son « s » final au singulier comme au pluriel, et a évolué pour désigner la base matérielle ou financière nécessaire à une exploitation ou à une entreprise.
Exemples concrets
- La cession d'un fonds de commerce de coiffure incluant le droit d'utiliser le local et le fichier client.
- L'analyse du fonds de roulement pour vérifier si l'entreprise peut payer ses factures courantes avant de recevoir l'argent de ses ventes.
- L'augmentation des fonds propres par l'arrivée d'un nouvel associé qui injecte du capital.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le fonds (avec un « s »), qui est une ressource économique, avec le fond (sans « s »), qui désigne la partie basse d'un contenant ou le contenu d'un sujet. En comptabilité, on distingue aussi le fonds de commerce (actifs pour travailler) des murs commerciaux (l'immobilier).
Cadre légal & réglementation
Le fonds de commerce est régi principalement par le Code de commerce (articles L141-5 et suivants pour la vente). Les fonds propres et le capital social sont encadrés par le droit des sociétés et le Plan Comptable Général (PCG).
Cas pratiques notables
La jurisprudence française a longtemps précisé la notion de « clientèle propre » : pour qu'un fonds de commerce existe, le commerçant doit disposer d'une clientèle qui lui est attachée personnellement, et non seulement rattachée à une structure globale (comme un centre commercial sans autonomie de gestion).
À retenir
- Le fonds est l'outil ou la ressource de base de l'entrepreneur.
- En comptabilité, il figure généralement à l'actif (ce que l'entreprise possède) ou en haut du passif (fonds propres).
- Sa vente ou sa modification nécessite un accompagnement juridique strict.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre fonds de commerce et fonds de roulement ?
Le fonds de commerce représente les actifs de l'entreprise (clientèle, enseigne, matériel), alors que le fonds de roulement est un indicateur de trésorerie qui permet de financer l'activité quotidienne. Pour une analyse de votre bilan, consultez un expert-comptable.
Peut-on vendre un fonds de commerce sans les murs ?
Oui, c'est le cas le plus fréquent. On vend l'activité et le droit d'occuper le local (bail commercial), mais le propriétaire du bâtiment reste le bailleur. Prenez conseil auprès d'un avocat d'affaires pour rédiger l'acte.
Est-ce que le stock fait partie du fonds de commerce ?
Généralement, le stock est évalué à part lors d'une vente et s'ajoute au prix du fonds de commerce. Il est conseillé de réaliser un inventaire contradictoire le jour de la cession.
Conseils pratiques
Pour un dirigeant, il est crucial de surveiller ses fonds propres, car ils sont le garant de la solidité financière vis-à-vis des banques. Concernant le fonds de commerce, sa valorisation lors d'une revente est complexe et dépend du chiffre d'affaires, de la rentabilité (EBE) et de l'emplacement. Ne signez jamais de promesse de vente ou d'achat de fonds sans l'assistance d'un expert-comptable ou d'un avocat spécialisé.