En clair
Se dit d'un salarié qui se trouve dans une situation juridique permettant à son employeur de rompre son contrat de travail. Par exemple, un employé qui commet une faute professionnelle grave ou dont le poste est supprimé suite à des difficultés financières devient licenciable.
Étymologie
Dérivé du verbe « licencier », issu du latin médiéval licentiare signifiant « donner la permission » ou « congédier ». Le terme a évolué pour désigner spécifiquement la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.
Exemples concrets
- Un employé de bureau dont le service est totalement automatisé et dont le poste est supprimé pour motif économique.
- Un commercial qui ne respecte pas les consignes de sécurité de l'entreprise de manière répétée, malgré plusieurs avertissements (motif personnel).
Ne pas confondre avec…
Il faut distinguer le salarié licenciable du salarié protégé (représentants du personnel, délégués syndicaux) dont le licenciement nécessite l'autorisation de l'Inspection du travail. À ne pas confondre non plus avec la démission, qui est à l'initiative exclusive du salarié.
Cadre légal & réglementation
Le Code du travail (articles L1231-1 et suivants) encadre les conditions de rupture du contrat. Tout licenciement doit impérativement reposer sur une cause réelle et sérieuse. La loi distingue le motif personnel (lié à la personne du salarié) du motif économique (lié à la situation de l'entreprise).
Cas pratiques notables
La jurisprudence de la Cour de cassation précise que le caractère licenciable d'un salarié ne dispense pas l'employeur de respecter strictement la procédure (convocation, entretien préalable, notification) et, dans certains cas, de rechercher des solutions de reclassement avant la rupture définitive.
À retenir
- Le licenciement doit être justifié par un motif sérieux et vérifiable.
- Un salarié ne peut pas être licencié pour un motif discriminatoire (santé, religion, opinions).
- La qualité de "licenciable" déclenche des droits pour le salarié (préavis, indemnités, chômage), sauf faute grave ou lourde.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Est-on licenciable pendant un arrêt maladie ?
On ne peut pas être licencié à cause de son état de santé. Toutefois, un salarié reste licenciable pour un motif économique ou pour une faute commise avant l'arrêt, ou si son absence prolongée nécessite son remplacement définitif pour maintenir l'activité de l'entreprise. Il est conseillé de consulter un avocat ou un représentant syndical.
Peut-on être licenciable durant sa période d'essai ?
Durant la période d'essai, on parle de 'rupture de période d'essai' plutôt que de licenciement. Elle peut se faire sans motif, sauf si elle cache une mesure discriminatoire ou abusive.
Conseils pratiques
Avant d'engager une procédure de licenciement, un dirigeant doit impérativement constituer un dossier solide avec des preuves factuelles (courriers, rapports, chiffres). Pour les salariés, il est recommandé de se faire assister par un conseiller du salarié ou un avocat dès la réception de la convocation à l'entretien préalable afin de vérifier la régularité du motif invoqué.