En clair
Le malus est une majoration du prix de votre contrat d'assurance qui survient lorsque vous êtes reconnu responsable d'un accident. Par exemple, si une entreprise possède une camionnette de livraison et que son chauffeur cause un accrochage, le montant de l'assurance pour ce véhicule augmentera l'année suivante.
Étymologie
Vient directement du latin malus signifiant « mauvais ». Le terme s'est imposé en France avec la mise en place du système de « bonus-malus » (ou coefficient de réduction-majoration) dans le secteur de l'assurance automobile au milieu des années 1970.
Exemples concrets
- Une PME de transport dont les chauffeurs multiplient les accrochages responsables voit ses coûts fixes augmenter à cause du malus appliqué sur sa flotte.
- Un freelance utilisant son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels subit une hausse de sa prime d'assurance après avoir reculé dans un poteau par inattention.
Ne pas confondre avec…
Le malus est souvent confondu avec la franchise. La franchise est la somme que l'assuré doit payer de sa poche immédiatement après un sinistre, alors que le malus est une augmentation du tarif de l'assurance sur le long terme. Il se distingue aussi du sinistre, qui est l'événement accidentel en lui-même.
Cadre légal & réglementation
En France, le système du malus est strictement encadré par le Code des assurances (Annexe à l'article A121-1). Il définit le calcul du Coefficient de Réduction-Majoration (CRM). Chaque accident responsable entraîne une majoration de 25 % du coefficient précédent.
Cas pratiques notables
Il existe une règle dite de la « descente rapide » : après deux ans sans accident responsable, le coefficient de malus est supprimé et l'assuré revient automatiquement à un coefficient de 1 (tarif de base), quelle que soit l'importance du malus précédent.
À retenir
- Le malus augmente votre prime d'assurance suite à un accident responsable.
- Le coefficient maximum est fixé à 3,50 (votre prime est multipliée par 3,5).
- Il disparaît après deux ans sans sinistre responsable.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Le malus s'applique-t-il si je ne suis pas responsable ?
Non, si vous êtes victime d'un accident dont un tiers est 100 % responsable, vous ne subissez aucun malus. En cas de responsabilité partagée (50/50), le malus est divisé par deux (soit une hausse de 12,5 % au lieu de 25 %).
Peut-on m'appliquer un malus pour un bris de glace ?
En règle générale, les sinistres tels que le bris de glace, le vol ou l'incendie n'entraînent pas de malus. Seuls les accidents impliquant votre responsabilité au volant sont concernés. Consultez votre contrat ou un conseiller en assurance pour confirmation.
Un malus peut-il entraîner la résiliation de mon contrat ?
Oui, une accumulation de malus ou un sinistre grave (alcoolémie, délit de fuite) peut conduire l'assureur à résilier votre contrat. Dans ce cas, il est fortement conseillé de consulter un courtier spécialisé pour retrouver une couverture.
Conseils pratiques
Pour limiter l'impact d'un malus sur votre trésorerie d'entreprise, sensibilisez vos salariés à l'éco-conduite et à la sécurité routière. Si vous gérez une flotte de véhicules, il est préférable de consulter régulièrement votre relevé d'informations. En cas de malus important, faites appel à un courtier en assurances ou à votre expert-comptable pour analyser l'impact financier et comparer les offres du marché spécialisées dans les profils dits « à risques ».