Patronat

Fiscalité nom 1 min de lecture

En clair

Le patronat désigne l'ensemble des dirigeants d'entreprises et des employeurs. Il représente la partie qui emploie des salariés et qui, à ce titre, s'organise souvent en syndicats ou organisations professionnelles pour défendre ses intérêts économiques et sociaux. Par exemple, lorsqu'une nouvelle loi sur le temps de travail est discutée, les représentants du patronat négocient avec le gouvernement et les syndicats de salariés.

Étymologie

Vient du latin patronus, signifiant protecteur ou défenseur. Historiquement, le terme a évolué du maître d'apprentissage au XIXe siècle vers la figure du chef d'entreprise moderne. Le terme s'est institutionnalisé avec la naissance des premières organisations syndicales d'employeurs sous la Révolution industrielle.

Exemples concrets

  • Le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) qui représente les grandes entreprises et les ETI au niveau national.
  • La CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) qui porte la voix des dirigeants de PME.
  • L'U2P (Union des entreprises de proximité) qui regroupe les artisans, commerçants et professions libérales.

Ne pas confondre avec…

Il ne faut pas confondre le patronat avec le management (qui assure la gestion opérationnelle sans forcément détenir le capital) ou l'actionnariat (qui possède des parts de l'entreprise mais n'exerce pas nécessairement de fonction de direction). Le patronat est un acteur du dialogue social, contrairement à l'investisseur passif.

Cadre légal & réglementation

En France, la représentativité patronale est encadrée par le Code du travail (articles L2151-1 et suivants). La loi du 5 mars 2014 a réformé les règles de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs, basée désormais sur le nombre d'entreprises adhérentes et le nombre de salariés qu'elles emploient. Cette représentativité est réévaluée tous les 4 ans.

Cas pratiques notables

Le dialogue social est rythmé par la signature d'Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI). Ces accords, une fois étendus par le ministère du Travail, deviennent obligatoires pour toutes les entreprises du secteur concerné, illustrant le pouvoir normatif du patronat organisé.

À retenir

  • Le patronat représente les employeurs dans le dialogue social.
  • Il est composé d'organisations diverses (MEDEF, CPME, U2P) selon la taille et le secteur de l'entreprise.
  • Il participe à la négociation des conventions collectives et des lois sociales.

Synonymes

employeurs organisations professionnelles dirigeants instances patronales

Antonymes

salariat syndicats de salariés employés

Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur fait-il partie du patronat ?

Techniquement, un auto-entrepreneur sans salarié est son propre employeur. S'il n'emploie personne, il relève davantage de l'entrepreneuriat individuel, mais il peut adhérer à des organisations patronales (comme l'U2P) pour défendre ses droits de travailleur indépendant.

À quoi sert d'adhérer à une organisation patronale ?

Cela permet d'être représenté auprès des pouvoirs publics, de bénéficier de conseils juridiques spécialisés et de faire partie d'un réseau de dirigeants. Pour des questions spécifiques, il est recommandé de consulter un avocat en droit social ou un expert-comptable.

Le patronat fixe-t-il seul les salaires ?

Non, les salaires sont fixés soit par le contrat de travail, soit par des accords de branche négociés entre le patronat et les syndicats de salariés, tout en respectant le SMIC légal fixé par l'État.

Conseils pratiques

Pour un dirigeant de TPE ou PME, rejoindre une organisation patronale est souvent un atout pour rompre l'isolement du chef d'entreprise et accéder à une veille réglementaire de qualité. Il est conseillé de choisir son organisation en fonction de la taille de sa structure et de son secteur d'activité (fédérations de branche). Pour toute décision relative au dialogue social en entreprise, l'appui d'un avocat d'affaires ou d'un conseil en RH est vivement recommandé.