En clair
Le terme PSH désigne une personne qui rencontre des obstacles dans son environnement quotidien ou professionnel en raison de limitations physiques, sensorielles, mentales ou psychiques. Par exemple, un technicien de maintenance souffrant d'une perte auditive partielle est une PSH : pour qu'il puisse travailler en sécurité, l'entreprise doit remplacer les alarmes sonores par des signaux visuels clairs sur les machines.
Étymologie
Acronyme de Personne en Situation de Handicap. Cette formulation a évolué pour souligner que le handicap n'est pas seulement une caractéristique de l'individu, mais le résultat d'une confrontation entre une personne et un environnement inadapté (physique, social ou numérique).
Exemples concrets
- Une chaîne de production automobile qui installe des bras de levage ergonomiques pour permettre à un salarié ayant des douleurs chroniques de manipuler des pièces lourdes.
- Une entreprise de logistique qui adapte ses terminaux numériques pour un préparateur de commandes souffrant de dyslexie sévère.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre PSH avec la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). La RQTH est un statut administratif officiel délivré par la MDPH qui ouvre des droits spécifiques, alors que PSH est un terme générique. On distingue aussi le handicap de l'invalidité, qui est une notion de la Sécurité sociale liée à la perte de capacité de gain ou de travail.
Cadre légal & réglementation
En France, la loi du 11 février 2005 régit l'égalité des droits et des chances. Les entreprises de 20 salariés et plus sont soumises à l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), fixée à 6 % de l'effectif. Le Code du travail impose également une obligation d'aménagement raisonnable du poste de travail pour compenser le handicap.
Cas pratiques notables
La jurisprudence rappelle régulièrement que l'employeur a une obligation de sécurité et de santé. Le licenciement d'une PSH peut être jugé discriminatoire si l'employeur n'a pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour adapter le poste ou proposer un reclassement avant de constater une inaptitude.
À retenir
- Le handicap est défini par l'interaction entre la personne et son environnement de travail.
- L'obligation légale d'emploi (6 %) concerne les entreprises de plus de 20 salariés.
- L'aménagement du poste est un levier de performance et de maintien dans l'emploi.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Le salarié doit-il obligatoirement informer son employeur de son handicap ?
Non, le salarié n'est pas tenu de divulguer son handicap. Toutefois, sans cette information, il ne pourra pas bénéficier d'aménagements de poste spécifiques ou de la protection liée au statut de travailleur handicapé. Un échange avec le médecin du travail est recommandé.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du quota de 6 % ?
L'entreprise doit verser une contribution financière annuelle à l'AGEFIPH. Le montant est calculé selon le nombre de salariés manquants et la taille de l'entreprise. Pour des conseils sur votre déclaration annuelle (DOETH), consultez un expert-comptable ou un avocat en droit social.
Conseils pratiques
Pour intégrer efficacement des PSH, sollicitez l'appui de l'AGEFIPH pour obtenir des aides financières au matériel ou à la formation. Impliquez systématiquement la médecine du travail pour valider la compatibilité du poste. Il est conseillé de consulter un avocat d'affaires ou un expert en RH pour sécuriser vos procédures de recrutement et de maintien dans l'emploi.