En clair
En comptabilité et gestion, un rappel est une action visant à réclamer un paiement non reçu à l'échéance prévue ou à régulariser une somme due (salaire, impôt). Par exemple, si un client ne paie pas sa facture au bout de 30 jours, l'entreprise lui envoie un rappel de paiement pour lui demander de régulariser sa situation.
Étymologie
Issu du verbe « rappeler », composé du préfixe « re- » (répétition) et de « appeler » (du latin appellare). Dans le monde des affaires, il a évolué pour désigner spécifiquement le fait de remettre en mémoire une dette ou une obligation contractuelle non honorée.
Exemples concrets
- Rappel de facture : Courrier envoyé à un client pour une prestation de services restée impayée après la date limite.
- Rappel de salaire : Versement sur le bulletin de paie actuel d'une somme due au titre d'un mois précédent (ex: une prime oubliée ou une augmentation rétroactive).
- Rappel d'impôt : Notification de l'administration fiscale demandant le paiement d'un complément suite à une erreur de déclaration.
Ne pas confondre avec…
Le rappel (ou relance) est généralement une démarche amiable et diplomate. Il se distingue de la mise en demeure, qui est un acte juridique formel envoyé par lettre recommandée, marquant le point de départ officiel d'un litige ou du calcul d'intérêts de retard.
Cadre légal & réglementation
Pour les transactions entre professionnels (B2B), le Code de commerce (article L441-10) encadre les délais de paiement et prévoit une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € en cas de retard. Pour les salaires, le Code du travail impose la régularisation de toute somme due au salarié dès l'identification de l'erreur.
Cas pratiques notables
La jurisprudence rappelle régulièrement que le créancier doit prouver l'envoi des rappels en cas de contestation de mauvaise foi du débiteur. Dans certains cas, l'absence de réaction à plusieurs rappels peut être utilisée pour démontrer la défaillance d'une entreprise dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire.
À retenir
- C'est un outil essentiel pour la gestion de la trésorerie.
- Il peut être amiable (relance client) ou correctif (régularisation de salaire).
- Il précède toujours les procédures de recouvrement contentieux.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Peut-on facturer des frais pour un premier rappel ?
Entre professionnels, des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € sont légalement exigibles dès le premier jour de retard, même sans rappel préalable. Envers un particulier, des frais de relance ne peuvent être facturés que si cela est prévu au contrat et respecte le cadre légal. Consultez un expert-comptable pour paramétrer vos CGV.
Un rappel de salaire est-il soumis à cotisations ?
Oui, un rappel de salaire est traité comme un élément de rémunération classique. Il est soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu selon les taux en vigueur au moment du versement ou de la période concernée. Un gestionnaire de paie peut vous aider à calculer ces montants.
Conseils pratiques
Pour une gestion saine, automatisez vos rappels de factures via un logiciel de facturation dès le lendemain de l'échéance. Restez courtois lors du premier rappel pour préserver la relation commerciale. En cas d'impayés persistants ou de litiges sur des rappels de charges, sollicitez l'avis d'un avocat d'affaires ou d'un expert-comptable pour sécuriser vos procédures de recouvrement.