En clair
Une retenue est une somme d'argent qu'on soustrait d'un montant total avant de le verser à son destinataire. Par exemple, sur un bulletin de paie, l'employeur effectue une retenue pour les cotisations sociales afin de ne verser que le salaire net à l'employé.
Étymologie
Issu du verbe latin retenere (« retenir », « maintenir »). En finance et comptabilité, le terme a évolué pour désigner spécifiquement l'action de prélever une quote-part d'une créance pour répondre à une obligation légale ou contractuelle.
Exemples concrets
- La retenue à la source : l'impôt sur le revenu est prélevé directement sur le salaire par l'employeur avant le versement.
- La retenue de garantie : dans le secteur du bâtiment, un client peut légalement conserver 5 % du montant d'une facture pendant un an pour s'assurer que l'entrepreneur réparera d'éventuels défauts constatés.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec une remise ou un rabais, qui réduisent le prix de vente initial. La retenue s'applique sur une somme déjà actée. Elle diffère aussi de la saisie-arrêt, qui est une procédure judiciaire engagée par un tiers (un créancier) pour bloquer des fonds appartenant à un débiteur.
Cadre légal & réglementation
Le Code du travail (articles L3251-1 et suivants) limite strictement les retenues sur salaire possibles. La Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 encadre spécifiquement la retenue de garantie dans les marchés de travaux. Le Code général des impôts définit les modalités de la retenue à la source pour l'administration fiscale.
Cas pratiques notables
La Cour de cassation rappelle avec constance que les sanctions pécuniaires (amendes internes ou retenues sur salaire suite à une erreur ou un bris de matériel) sont interdites. Seule une faute lourde peut, dans des cas très rares, engager la responsabilité pécuniaire du salarié envers son employeur.
À retenir
- C'est un prélèvement effectué en amont du paiement effectif.
- Elle peut être d'origine légale (cotisations, impôts) ou contractuelle (garantie).
- Les retenues sur salaire sont strictement encadrées par la loi pour protéger le revenu des travailleurs.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Un employeur peut-il retenir de l'argent sur mon salaire si j'ai cassé un outil ?
Non, les retenues sur salaire pour casse de matériel ou faute professionnelle sont interdites par le Code du travail. En cas de litige, il est conseillé de consulter un avocat en droit social ou l'inspection du travail.
Quelle est l'alternative à la retenue de garantie de 5 % ?
L'entrepreneur peut proposer une caution bancaire (caution personnelle et solidaire) pour remplacer la retenue de garantie et ainsi toucher 100 % de sa facture immédiatement. Rapprochez-vous de votre conseiller bancaire ou expert-comptable.
Conseils pratiques
Pour les entreprises du BTP, veillez à bien comptabiliser les retenues de garantie pour ne pas fausser votre trésorerie disponible. Pour les employeurs, assurez-vous que toute retenue sur salaire (avances, tickets restaurant, mutuelle) respecte scrupuleusement les plafonds légaux. En cas de doute sur la légalité d'un prélèvement, consultez systématiquement un expert-comptable ou un avocat spécialisé.