En clair
Sous-vendre consiste à racheter une marchandise ou un service en gros volume pour en revendre ensuite une partie à un tiers. C'est le principe de la redistribution ou du négoce partiel : vous achetez un tout et vous en cédez une fraction à quelqu'un d'autre. Par exemple, un restaurateur qui achète un stock important de vin pour bénéficier d'un tarif préférentiel et qui en revend quelques caisses à un collègue voisin.
Étymologie
Le terme est composé du préfixe « sous- », issu du latin sub (exprimant une position inférieure ou secondaire), et de « vendre ». Il désigne historiquement une transaction de second rang, intervenant après l'achat initial.
Exemples concrets
- Une entreprise de bâtiment achète un lot massif de plaques de plâtre et en revend le surplus à un artisan indépendant pour vider son stock.
- Une centrale d'achat acquiert des licences logicielles par milliers et les « sous-vend » à l'unité à des petites filiales ou partenaires.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre la sous-vente avec la « revente à perte » (vendre moins cher que le prix d'achat, ce qui est généralement interdit en France) ni avec le concept marketing de « sous-vendre » qui signifie fixer un prix trop bas par rapport à la valeur réelle du produit.
Cadre légal & réglementation
En droit français, l'opération est encadrée par le Code de commerce. Toute revente professionnelle doit faire l'objet d'une facturation conforme (Article L441-9). Il faut également respecter l'interdiction de revente à perte (Article L442-5) et veiller aux clauses d'exclusivité ou de non-revente éventuellement présentes dans le contrat d'achat initial avec le fournisseur.
Cas pratiques notables
La jurisprudence sanctionne régulièrement les réseaux de distribution sélective si un acheteur « sous-vend » des produits à des revendeurs hors réseau, dès lors que le contrat de distribution original l'interdisait explicitement pour protéger l'image de marque.
À retenir
- La sous-vente est un acte de négoce qui implique de céder une fraction d'un stock acquis.
- Elle nécessite une comptabilité précise pour gérer la marge et la TVA.
- Elle est soumise au respect des contrats signés avec le fournisseur initial.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Puis-je sous-vendre n'importe quel produit ?
Non, certains produits réglementés (tabac, médicaments, alcools sous licence) ou certains contrats d'exclusivité interdisent la revente sans autorisation spécifique. Consultez un avocat d'affaires en cas de doute.
Quelle est la différence avec la rétrocession ?
La rétrocession est un terme proche, souvent utilisé pour un transfert au prix coûtant sans marge, tandis que la sous-vente peut inclure une marge commerciale. Un expert-comptable saura vous conseiller sur le traitement fiscal adapté.
Conseils pratiques
Avant de sous-vendre une partie de vos achats, vérifiez impérativement vos conditions générales d'achat (CGA) ou votre contrat de distribution : certains fournisseurs interdisent formellement la revente à des tiers pour garder le contrôle de leur marché. Pour sécuriser vos marges et votre fiscalité (notamment la gestion de la TVA collectée), rapprochez-vous de votre expert-comptable.