En clair
Le télétravail consiste à exercer son activité professionnelle hors des locaux de l'employeur, le plus souvent à domicile, en utilisant les outils numériques (ordinateur, internet, visioconférence). Par exemple, une assistante administrative qui rédige des rapports depuis son domicile au lieu de se rendre au bureau pratique le télétravail.
Étymologie
Le terme est composé du préfixe grec télé- (signifiant « loin ») et du mot travail. Apparu dans les années 1970 sous le terme anglais « telecommuting », il s'est popularisé en France avec le développement des technologies de l'information et a connu une accélération massive suite à la crise sanitaire de 2020.
Exemples concrets
- Un développeur informatique travaillant pour une entreprise parisienne tout en résidant en province (modèle dit « full remote »).
- Une entreprise qui met en place un accord de « télétravail hybride » autorisant ses salariés à travailler deux jours par semaine à domicile.
Ne pas confondre avec…
Le télétravail se distingue du travail nomade (travailler de n'importe quel endroit comme un café ou un train) par son caractère plus régulier et souvent rattaché à un lieu fixe déclaré. Il diffère aussi du travail à domicile historique (souvent manuel ou artisanal) car il repose sur l'usage des télécommunications.
Cadre légal & réglementation
En France, le télétravail est régi par le Code du travail (articles L1222-9 à L1222-11) et l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020. Il peut être mis en place par un accord collectif, une charte employeur ou, à défaut, par un simple accord formel entre le salarié et l'employeur.
Cas pratiques notables
La jurisprudence française établit que l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant les heures de travail est présumé être un accident du travail. De plus, les tribunaux rappellent régulièrement l'obligation de l'employeur de respecter le droit à la déconnexion et la vie privée du salarié.
À retenir
- Le télétravailleur a les mêmes droits et obligations qu'un salarié travaillant dans les locaux de l'entreprise.
- Le passage au télétravail est normalement basé sur le volontariat (sauf circonstances exceptionnelles ou force majeure).
- L'employeur doit informer le salarié de toute restriction d'usage des outils informatiques.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
L'employeur doit-il verser une indemnité de télétravail ?
Le Code du travail ne l'impose pas strictement, mais l'employeur doit prendre en charge les frais professionnels engagés pour les besoins de l'activité. Un forfait de télétravail est souvent négocié. Il est recommandé de consulter un expert-comptable pour connaître les limites d'exonération de cotisations sociales.
Un employeur peut-il refuser le télétravail ?
Oui, mais si le télétravail est autorisé dans l'entreprise, le refus doit être motivé par des raisons objectives liées à l'organisation du service ou à la nature des tâches.
Le salarié peut-il télétravailler depuis l'étranger ?
Cela nécessite l'accord explicite de l'employeur car cela soulève des questions complexes de fiscalité, de protection sociale et de droit applicable. Consultez un avocat spécialisé en droit social avant toute décision.
Conseils pratiques
Pour sécuriser la pratique, il est préférable de rédiger une charte claire définissant les plages horaires de joignabilité, les modalités de prise en charge des frais et les règles de sécurité informatique. En cas de doute sur la conformité de votre contrat de travail, sollicitez un avocat en droit social ou votre service de ressources humaines.