En clair
Télétravailler consiste à exercer son activité professionnelle en dehors des locaux de son employeur, le plus souvent à domicile ou dans un espace de travail partagé (coworking), en utilisant les outils de communication numériques. Par exemple, un gestionnaire de paie qui traite ses dossiers depuis son salon deux jours par semaine au lieu de se rendre au bureau.
Étymologie
Le terme est formé du préfixe grec télé- (signifiant « loin ») et du verbe travailler. Il est la traduction française du concept de « telecommuting » apparu aux États-Unis dans les années 1970. Son usage s'est massivement démocratisé en France à partir de 2017 (ordonnances travail) et surtout en 2020.
Exemples concrets
- Un rédacteur web qui travaille depuis un café équipé d'une connexion Wi-Fi.
- Une équipe de développeurs informatiques dont les membres résident dans des villes différentes et collaborent via des outils de visioconférence.
Ne pas confondre avec…
À distinguer du travail à domicile traditionnel qui pouvait désigner des tâches manuelles (confection, emballage). Le télétravail implique nécessairement l'usage des technologies de l'information. On le distingue aussi du nomadisme numérique, où le travailleur change fréquemment de lieu géographique, souvent à l'étranger.
Cadre légal & réglementation
En France, le télétravail est régi par les articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail. Il peut être mis en place par un accord collectif, une charte de l'employeur ou un simple accord mutuel formalisé (par e-mail par exemple). Le salarié en télétravail dispose des mêmes droits que les autres salariés.
Cas pratiques notables
La jurisprudence française considère généralement que l'accident survenu sur le lieu du télétravail pendant les horaires de travail est présumé être un accident du travail. Par ailleurs, le respect du droit à la déconnexion est une obligation majeure pour l'employeur afin d'éviter les risques de burn-out.
À retenir
- Le télétravail repose sur le principe du volontariat (sauf circonstances exceptionnelles).
- Le télétravailleur a les mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues sur site.
- L'employeur doit informer le salarié de toute restriction d'usage des équipements informatiques.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
L'employeur peut-il imposer le télétravail ?
En principe non, c'est sur la base du volontariat. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (menace d'épidémie, cas de force majeure), l'article L1222-11 permet à l'employeur de l'imposer pour garantir la continuité de l'activité. Consultez un avocat en droit social pour les cas particuliers.
Le refus du télétravail est-il un motif de licenciement ?
Non, le refus d'un poste en télétravail par un salarié n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. Pour toute procédure disciplinaire liée à ce sujet, il est recommandé de solliciter un conseil juridique.
L'employeur doit-il verser une indemnité ?
Le Code du travail ne l'impose plus strictement depuis 2017, mais de nombreux accords collectifs prévoient le remboursement de frais (électricité, internet, matériel). Vérifiez votre convention collective ou accord d'entreprise avec un expert-comptable ou un RH.
Conseils pratiques
Pour bien télétravailler, il est conseillé de définir des horaires clairs et de disposer d'un espace dédié pour séparer vie pro et vie perso. Pour les dirigeants, il est essentiel de rédiger une charte de télétravail précise pour éviter les litiges. Pour toute rédaction de charte ou d'avenant au contrat, consultez un avocat spécialisé en droit social ou un conseil en ressources humaines.