En clair
La Trésorerie Générale (TG) désignait l'administration chargée, au niveau départemental, de la gestion des fonds publics, de la comptabilité de l'État et du recouvrement de certains impôts. Depuis 2008, ses missions ont été fusionnées au sein de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Étymologie
Abréviation de Trésorerie Générale. Le terme provient du latin thesaurus (trésor). Historiquement, elle était dirigée par le Trésorier-Payeur Général (TPG), une fonction clé de l'administration financière française sous la Ve République jusqu'à la réforme de 2008.
Exemples concrets
- Le règlement de la taxe foncière ou d'une amende qui s'effectuait auprès des guichets du Trésor Public.
- La gestion des comptes bancaires d'une municipalité ou d'un établissement public local par les services de la Trésorerie.
Ne pas confondre avec…
La Trésorerie Générale (comptabilité et dépenses) se distinguait autrefois de la Direction des Services Fiscaux (calcul de l'impôt). Aujourd'hui, ces deux entités sont regroupées au sein de la DGFiP pour offrir un interlocuteur unique (le Service des Impôts des Entreprises ou des Particuliers).
Cadre légal & réglementation
Le cadre légal repose sur le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques, qui a acté la fusion de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (dont dépendaient les TG) et de la Direction Générale des Impôts.
À retenir
- Le terme TG est devenu obsolète administrativement mais reste utilisé dans le langage courant.
- Ses fonctions sont aujourd'hui exercées par les DDFiP (Département) ou DRFiP (Région).
- C'est l'organe qui garantit la séparation entre l'ordonnateur (celui qui décide de la dépense) et le comptable (celui qui paye).
Synonymes
Questions fréquentes
Où dois-je payer mes impôts aujourd'hui si je cherche la TG ?
Vous devez vous adresser à votre Service des Impôts des Particuliers (SIP) ou des Entreprises (SIE), qui dépendent de la DGFiP. Pour toute démarche complexe, la consultation d'un conseil fiscal est recommandée.
La TG gérait-elle uniquement les impôts ?
Non, elle gérait également le paiement des factures des fournisseurs des collectivités territoriales et la paye des fonctionnaires.
Conseils pratiques
Pour les entrepreneurs et dirigeants, ne cherchez plus l'interlocuteur "Trésorerie Générale" dans vos démarches actuelles. Référez-vous à votre espace professionnel sur le site officiel des impôts. En cas de contrôle fiscal ou de litige sur le recouvrement, il est impératif de solliciter un avocat fiscaliste ou un expert-comptable pour naviguer dans les procédures administratives modernes de la DGFiP.