En clair
La titrisation en cyberjetons est un procédé qui consiste à découper un bien (comme un immeuble, une entreprise ou une œuvre d'art) en plusieurs parts numériques appelées "jetons" (ou tokens). Ces jetons sont enregistrés sur une blockchain, ce qui permet à plusieurs personnes d'acheter et d'échanger facilement des fractions de ce bien sur internet.
Étymologie
Le terme combine « titrisation », issu du latin titulus (titre de propriété), qui désigne en finance la transformation de créances en titres négociables, et « cyberjeton », traduction française officielle du terme anglais token introduite par la législation française (notamment la loi PACTE).
Exemples concrets
- Une PME immobilière qui divise la propriété d'un immeuble de bureaux en 10 000 cyberjetons pour permettre à des particuliers d'investir à partir de 100 euros.
- Un producteur de vin qui émet des jetons adossés à ses stocks de bouteilles en vieillissement pour financer son exploitation avant la vente finale.
Ne pas confondre avec…
À la différence de la titrisation classique, qui repose sur des intermédiaires financiers lourds et des écritures bancaires traditionnelles, la titrisation en cyberjetons utilise un dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP), généralement une blockchain, pour automatiser et sécuriser les transactions de manière décentralisée. Elle se distingue aussi des cryptomonnaies classiques (comme le Bitcoin) car le cyberjeton est ici adossé à un actif tangible existant.
Cadre légal & réglementation
En France, ce concept est encadré par l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 (dite ordonnance Blockchain) et la loi PACTE de 2019. Au niveau européen, le Réglement "Pilot Regime" (2022/858) permet l'expérimentation de titres financiers sous forme de jetons, tandis que le règlement MiCA encadre les actifs numériques qui ne sont pas des titres financiers.
Cas pratiques notables
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) surveille étroitement ces opérations et impose souvent la publication d'un document d'information (prospectus) dès lors que les cyberjetons sont assimilés à des titres financiers proposés au public.
À retenir
- Démocratisation : permet d'investir de petites sommes dans des actifs coûteux.
- Liquidité : facilite la revente rapide de parts d'actifs habituellement difficiles à céder.
- Transparence : les transactions sont inscrites de façon immuable dans une blockchain.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Le détenteur d'un jeton est-il propriétaire légal du bien ?
Pas toujours directement. Le jeton peut représenter un droit de propriété, une créance ou un contrat de partage de revenus. Il est crucial de lire le contrat juridique associé et de consulter un avocat spécialisé.
Est-ce une solution sécurisée ?
La technologie blockchain est robuste, mais le risque réside dans la valeur de l'actif sous-jacent et la conformité juridique du montage. L'accompagnement par un expert-comptable ou un conseiller financier est recommandé.
Conseils pratiques
Pour une entreprise, la titrisation en cyberjetons est un outil puissant pour lever des fonds sans passer par le système bancaire classique. Cependant, le montage nécessite une expertise pluridisciplinaire : un avocat d'affaires pour la structure juridique, un expert technique pour la blockchain, et un expert-comptable pour le traitement fiscal de l'émission des jetons.