En clair
Un trust est un groupement d'entreprises qui s'unissent sous une direction unique pour dominer un marché. L'objectif est de limiter la concurrence afin de contrôler la production et de fixer les prix à leur avantage, comme une grande société qui rachèterait tous ses concurrents pour devenir la seule option pour les clients.
Étymologie
Emprunté à l'anglais trust (confiance). À l'origine, les actionnaires de différentes sociétés confiaient leurs titres à des administrateurs (les trustees) en qui ils avaient confiance pour gérer l'ensemble comme une seule entité économique.
Exemples concrets
- Le cas historique de la Standard Oil aux États-Unis, qui avait regroupé presque toutes les raffineries de pétrole pour supprimer toute concurrence.
- L'usage moderne du terme pour désigner de grands groupes technologiques lorsqu'ils font l'objet d'enquêtes antitrust pour abus de position dominante.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le cartel, où les entreprises restent indépendantes mais s'entendent secrètement (et illégalement) sur les prix. Dans un trust, il y a une véritable unification de la gestion. Juridiquement, il faut aussi distinguer le sens économique (monopole) du sens financier (fiducie), qui est un contrat de gestion de patrimoine.
Cadre légal & réglementation
En France et dans l'Union européenne, le droit de la concurrence (articles 101 et 102 du TFUE) interdit les ententes et les abus de position dominante qui nuiraient au marché. L'Autorité de la concurrence veille à ce qu'aucune concentration d'entreprises ne recrée un trust empêchant le libre jeu du marché.
Cas pratiques notables
L'arrêt de la Cour suprême américaine en 1911 contre la Standard Oil, ordonnant son démantèlement en 34 sociétés distinctes, est l'acte fondateur de la lutte antitrust moderne. En Europe, les amendes record infligées à Google pour favoritisme de ses propres services illustrent la lutte actuelle contre les comportements de type trust.
À retenir
- Le trust vise à supprimer la concurrence pour dicter les règles du marché.
- Il est strictement encadré et souvent combattu par les lois dites "antitrust".
- Le terme désigne aujourd'hui plus souvent une structure de gestion de patrimoine dans les pays anglo-saxons.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Le trust est-il autorisé en France ?
Au sens de monopole pour casser la concurrence, non, c'est illégal. Au sens juridique de gestion d'actifs (fiducie), c'est autorisé mais très réglementé. Pour tout montage complexe, consultez un avocat d'affaires.
Pourquoi parle-t-on de loi antitrust ?
Ces lois visent à empêcher la formation de trusts ou de monopoles afin de protéger les consommateurs et de garantir des prix justes par la concurrence.
Quelle différence avec une holding ?
Une holding est une société qui possède des parts dans d'autres sans forcément chercher à créer un monopole, alors que le trust historique avait pour but unique la domination totale d'un secteur.
Conseils pratiques
Pour un dirigeant de PME, il est crucial de comprendre que tout accord avec des concurrents visant à se partager un marché ou à fixer des prix communs peut être requalifié en entente illicite. Avant toute fusion ou rachat d'un concurrent direct, demandez systématiquement une analyse d'impact à un avocat spécialisé en droit de la concurrence pour éviter des sanctions lourdes.