En clair
Un IOBSP est un professionnel qui fait l'intermédiaire entre un client (particulier ou professionnel) et une banque pour faciliter l'obtention d'un crédit ou d'un service de paiement. Par exemple, un courtier en crédit immobilier est un IOBSP qui compare les offres de plusieurs banques pour vous trouver le meilleur taux.
Étymologie
Acronyme de Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement. Ce terme a été officiellement défini et encadré par un décret de 2012 (entré en vigueur en 2013) pour harmoniser les pratiques de courtage bancaire sous l'influence de directives européennes.
Exemples concrets
- Le courtier en prêt immobilier qui négocie les conditions d'emprunt pour l'achat d'une résidence.
- Le courtier en regroupement de crédits qui aide un ménage à fusionner plusieurs dettes en une seule mensualité.
- Le mandataire qui propose des solutions de financement (crédit-bail) pour l'équipement d'une PME.
Ne pas confondre avec…
L'IOBSP s'occupe de produits bancaires (prêts, comptes), tandis que l'IAS (Intermédiaire en Assurances) s'occupe de contrats d'assurance. Il ne faut pas non plus le confondre avec l'IFP (Intermédiaire en Financement Participatif) qui concerne spécifiquement le crowdfunding.
Cadre légal & réglementation
L'activité est strictement encadrée par le Code monétaire et financier. Pour exercer, l'IOBSP doit obligatoirement être inscrit au registre de l'ORIAS, disposer d'une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et justifier d'un niveau de formation ou d'expérience spécifique.
Cas pratiques notables
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sanctionne régulièrement les intermédiaires qui manquent à leur devoir de conseil ou qui omettent de préciser leur indépendance (ou absence d'indépendance) vis-à-vis des banques partenaires.
À retenir
- Inscription obligatoire à l'ORIAS (vérifiable par le public).
- Soumis à un devoir de conseil et de transparence sur les rémunérations.
- Interdiction légale de percevoir des fonds avant le déblocage effectif du prêt.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
L'IOBSP est-il payé par la banque ou par le client ?
Il peut être rémunéré par les deux : via des frais de courtage payés par le client et/ou une commission d'apporteur d'affaires versée par la banque. Cette information doit figurer dans le mandat.
Un IOBSP est-il forcément indépendant ?
Non, il existe plusieurs catégories : le courtier (indépendant), le mandataire d'une seule banque (exclusif) ou le mandataire de plusieurs banques.
Puis-je me passer d'un IOBSP ?
Oui, vous pouvez solliciter les banques directement, mais l'IOBSP permet souvent de gagner du temps et de bénéficier d'une expertise technique sur le dossier.
Conseils pratiques
Avant toute collaboration, demandez toujours à l'IOBSP son numéro ORIAS et vérifiez sa validité sur le site officiel. Lisez attentivement le mandat pour comprendre comment il est rémunéré. Pour des projets complexes d'entreprise, il est prudent de coordonner l'action de l'IOBSP avec celle de votre expert-comptable ou de votre avocat d'affaires.