En clair
Le Dailly est une solution de financement qui permet à une entreprise d'obtenir de l'argent immédiatement en remettant ses factures clients à sa banque. Au lieu d'attendre le règlement à l'échéance (souvent 30 ou 60 jours), la banque avance la somme à l'entreprise, moyennant des intérêts et des frais.
Étymologie
Le terme tire son origine du nom d'Étienne Dailly, sénateur français qui a porté la loi du 2 janvier 1981. Cette loi a été créée pour simplifier les formalités de transmission des créances professionnelles, qui étaient auparavant très lourdes.
Exemples concrets
- Une entreprise de nettoyage qui vient de terminer un contrat pour une mairie cède sa facture à la banque pour payer ses salariés sans attendre le délai de paiement de l'administration.
- Une PME industrielle utilise sa ligne de crédit Dailly pour transformer ses factures de ventes de machines en liquidités immédiates afin d'acheter des matières premières.
Ne pas confondre avec…
À la différence de l'affacturage (factoring), le Dailly est souvent une relation directe entre l'entreprise et sa banque sans que la gestion du recouvrement ne soit obligatoirement déléguée. Contrairement à l'escompte, il ne repose pas sur un effet de commerce physique (comme une lettre de change) mais sur un simple bordereau listant les factures.
Cadre légal & réglementation
Le dispositif est encadré par les articles L. 313-23 à L. 313-35 du Code monétaire et financier. Il impose l'utilisation d'un document spécifique appelé "bordereau de cession de créances professionnelles".
Cas pratiques notables
La jurisprudence précise que la banque devient propriétaire de la créance dès la remise du bordereau daté. Cependant, si le client (le débiteur) n'a pas été officiellement notifié, il peut toujours se libérer de sa dette en payant directement l'entreprise d'origine.
À retenir
- Outil de financement de trésorerie à court terme.
- Transformation rapide des factures clients en cash.
- Concerne uniquement les créances sur des clients professionnels (B2B) ou publics.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Le client final est-il informé de l'opération ?
Pas obligatoirement. Il peut s'agir d'une cession 'sans notification'. Toutefois, la banque peut décider de notifier le client pour s'assurer de recevoir le paiement directement. Renseignez-vous auprès de votre banquier sur les modalités choisies.
Que se passe-t-il si le client ne paie jamais ?
Dans la majorité des contrats Dailly, la banque dispose d'un recours contre l'entreprise. Si le client ne paie pas, la banque débitera le compte de l'entreprise de la somme avancée. Pour des conseils sur le risque d'impayé, consultez un expert-comptable.
Conseils pratiques
Le Dailly est très efficace pour gérer une croissance rapide qui pèse sur la trésorerie. Soyez vigilant sur le coût global (taux d'intérêt et commissions) et veillez à la qualité de votre poste client, car la banque peut refuser de financer des clients jugés trop risqués. Il est conseillé de faire analyser vos contrats de financement par un expert-comptable ou un conseil financier.