En clair
Dans le monde des affaires, l'atermoiement désigne l'action de repousser une échéance, généralement pour le paiement d'une dette. C'est un accord par lequel un créancier (celui à qui on doit de l'argent) accorde plus de temps à son débiteur (celui qui doit payer) pour s'acquitter de sa facture ou de son prêt. Par exemple, un commerçant qui demande à son fournisseur de payer sa marchandise à 90 jours au lieu de 30 pratique un atermoiement.
Étymologie
Le terme vient du verbe « atermoyer », composé de la préposition « à » et de « terme » (la date fixée). Historiquement, il s'agissait de fixer un nouveau terme à une obligation. Bien qu'il puisse avoir une connotation négative de « traîner les pieds » dans le langage courant, il possède un sens technique précis en droit commercial lié au délai de paiement.
Exemples concrets
- Une PME en difficulté de trésorerie qui négocie avec sa banque un report de six mois pour le remboursement de son prêt bancaire.
- Un accord amiable entre un entrepreneur et l'URSSAF pour étaler le paiement de charges sociales sur plusieurs trimestres.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre l'atermoiement avec la remise de dette : dans l'atermoiement, la dette reste due intégralement, seul le calendrier change. Il se distingue aussi du délai de grâce, qui est généralement accordé par un juge, alors que l'atermoiement est souvent le fruit d'une négociation amiable.
Cadre légal & réglementation
En droit français, l'atermoiement peut être amiable ou judiciaire. L'article 1343-5 du Code civil permet à un juge de reporter ou d'échelonner le paiement des sommes dues dans la limite de deux ans. Dans le cadre des procédures collectives (sauvegarde, redressement), des plans d'atermoiement peuvent être imposés ou négociés pour assurer la survie de l'entreprise.
Cas pratiques notables
La jurisprudence rappelle régulièrement que l'acceptation d'un premier atermoiement par un créancier ne vaut pas renonciation définitive à ses droits : si le débiteur ne respecte pas le nouveau calendrier, le créancier peut immédiatement exiger la totalité de la dette.
À retenir
- C'est un report d'échéance négocié pour le paiement d'une dette.
- Il permet de préserver la relation commerciale en évitant le contentieux immédiat.
- Il doit idéalement être formalisé par écrit pour éviter toute contestation ultérieure.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
L'atermoiement est-il un droit pour l'entreprise ?
Non, sauf décision d'un juge, le créancier n'est jamais obligé d'accepter un délai. C'est une négociation commerciale. Il est conseillé de consulter un avocat ou un expert-comptable pour préparer une telle demande.
Un atermoiement entraîne-t-il des frais ?
Le créancier peut demander des intérêts de retard ou des frais de gestion pour compenser le délai accordé. Tout dépend de l'accord négocié entre les parties.
Conseils pratiques
Si vous anticipez une difficulté de paiement, n'attendez pas l'échéance pour demander un atermoiement. La transparence renforce la confiance de vos partenaires. Formalisez toujours l'accord par un écrit (courrier ou avenant) précisant les nouvelles dates et les éventuels intérêts. Pour les situations complexes (dettes fiscales ou sociales importantes), sollicitez l'appui d'un expert-comptable ou d'un mandataire ad hoc pour sécuriser la démarche.