En clair
Un chèque en bois est un chèque émis par une personne alors que son compte bancaire ne contient pas les fonds nécessaires pour couvrir le montant indiqué. Par exemple, si une entreprise règle un fournisseur avec un chèque de 1 000 € mais que son solde n'est que de 200 €, le chèque sera rejeté par la banque lors de l'encaissement.
Étymologie
L'expression apparue au XIXe siècle utilise l'image du "bois" pour désigner un objet sans valeur intrinsèque ou trompeur, par opposition aux métaux précieux (or, argent) qui garantissaient autrefois la monnaie. Elle souligne le caractère factice de la garantie de paiement.
Exemples concrets
- Un client règle un achat en boutique par chèque, mais le commerçant reçoit quelques jours plus tard un avis de rejet de sa banque pour "défaut de provision".
- Un indépendant émet un chèque pour ses charges sociales sans avoir vérifié que ses propres factures clients avaient été encaissées au préalable.
Ne pas confondre avec…
À ne pas confondre avec le chèque de banque, où la banque prélève elle-même les fonds sur le compte de son client pour garantir le paiement au bénéficiaire, ou le chèque barré, qui est le chèque standard ne pouvant être encaissé que par un établissement bancaire.
Cadre légal & réglementation
Le Code monétaire et financier (articles L131-73 et suivants) encadre la procédure de rejet. L'émetteur risque une inscription au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France, ce qui entraîne une interdiction d'émettre des chèques pendant 5 ans sur tous ses comptes. La banque a toutefois l'obligation légale d'informer son client avant le rejet pour lui permettre de régulariser la situation.
Cas pratiques notables
La jurisprudence rappelle régulièrement que la banque qui rejette un chèque sans avoir préalablement informé son client (par tout moyen : appel, SMS, mail) commet une faute pouvant donner lieu à des dommages et intérêts si le client prouve un préjudice.
À retenir
- La provision doit être disponible sur le compte dès l'émission du chèque et maintenue jusqu'à son encaissement.
- Un chèque en bois entraîne des frais bancaires forfaitaires et une possible interdiction bancaire.
- Le bénéficiaire d'un chèque impayé peut obtenir un titre exécutoire pour engager une saisie via un commissaire de justice.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Quels sont les frais maximums ?
Pour un chèque rejeté, les frais bancaires sont plafonnés par la loi à 30 € pour un montant inférieur ou égal à 50 €, et à 50 € pour un montant supérieur. Pour toute contestation, contactez un conseiller juridique.
Comment lever une interdiction bancaire ?
Il faut régulariser la situation en payant le bénéficiaire (par un autre moyen ou en demandant la représentation du chèque après avoir approvisionné le compte) et en fournissant la preuve du paiement à la banque. Un expert-comptable peut vous aider à suivre votre trésorerie pour éviter ces situations.
Conseils pratiques
Pour éviter les chèques en bois, privilégiez le virement bancaire pour vos paiements professionnels, car il offre une visibilité immédiate sur le solde disponible. Si vous êtes bénéficiaire d'un chèque impayé, demandez un certificat de non-paiement à votre banque après un second rejet ou un délai de 30 jours : ce document est indispensable pour qu'un commissaire de justice (huissier) puisse récupérer les fonds. Consultez un avocat ou un expert-comptable pour sécuriser vos procédures de recouvrement.