En clair
Le jour de carence est une période qui s'écoule entre le début d'un arrêt de travail pour maladie et le moment où l'Assurance Maladie et l'employeur commencent à verser des indemnités. Pendant ce laps de temps, le salarié ne perçoit aucune rémunération. Par exemple, avec un délai de carence de 3 jours, un salarié malade pendant 5 jours ne sera indemnisé qu'à partir du 4ème jour.
Étymologie
Le mot vient du latin carere, qui signifie « manquer de » ou « être privé de ». En droit de la sécurité sociale et des assurances, il désigne l'absence de garantie ou de couverture pendant une durée déterminée après la survenance d'un événement.
Exemples concrets
- Dans le secteur privé, la Sécurité sociale applique généralement 3 jours de carence avant de verser les Indemnités Journalières (IJSS).
- Dans la fonction publique, le délai de carence est actuellement fixé à 1 jour.
- Certaines entreprises, via leur convention collective, choisissent de prendre à leur charge ces jours de carence pour que le salarié conserve l'intégralité de son salaire dès le premier jour.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre la carence de la Sécurité sociale (3 jours pour tout le monde dans le privé) et la carence employeur (souvent de 7 jours pour le maintien de salaire légal, sauf disposition conventionnelle plus favorable). Il se distingue aussi du délai de carence entre deux CDD, qui concerne le temps d'attente obligatoire avant de réembaucher sur le même poste.
Cadre légal & réglementation
Le délai de carence est régi par l'article L323-1 du Code de la sécurité sociale pour le secteur privé. Pour le maintien de salaire par l'employeur, c'est l'article L1226-1 du Code du travail qui fixe une carence de 7 jours, sauf si la convention collective de l'entreprise prévoit mieux. À noter que le régime d'Alsace-Moselle prévoit des règles spécifiques plus protectrices pour le salarié.
Cas pratiques notables
La jurisprudence rappelle régulièrement que l'employeur ne peut pas déroger défavorablement au maintien de salaire si la convention collective prévoit une suppression totale du délai de carence. En cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, le délai de carence ne s'applique pas : l'indemnisation commence dès le lendemain de l'arrêt.
À retenir
- Le délai standard de la Sécurité sociale est de 3 jours dans le privé.
- Le salarié ne reçoit ni salaire ni indemnité pendant cette période, sauf accord d'entreprise.
- Il ne s'applique pas en cas d'accident du travail ou d'affection de longue durée (ALD) sous certaines conditions.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Le délai de carence s'applique-t-il à chaque arrêt ?
Dans le privé, il s'applique à chaque nouvel arrêt, sauf en cas de reprise d'activité inférieure à 48h entre deux arrêts pour la même cause ou en cas d'ALD. Pour plus de précision sur votre situation, consultez votre service RH ou un expert-comptable.
Mon employeur est-il obligé de payer mes jours de carence ?
La loi ne l'y oblige pas, mais de nombreuses conventions collectives prévoient le 'maintien de salaire' total ou partiel dès le premier jour. Référez-vous à votre contrat de travail ou à votre convention collective.
Conseils pratiques
Pour un dirigeant de TPE/PME, il est crucial de vérifier la convention collective applicable : le coût du maintien de salaire durant la carence peut impacter significativement la trésorerie. Il est recommandé de solliciter un expert-comptable pour paramétrer correctement le logiciel de paie et s'assurer de la conformité des pratiques de l'entreprise avec les obligations conventionnelles.