En clair
Indique un mode d'achat où le règlement n'est pas effectué en une seule fois, mais étalé sur plusieurs échéances successives. Par exemple, au lieu de payer un ordinateur 1 200 € immédiatement, l'acheteur verse 100 € par mois pendant un an.
Étymologie
Vient du latin temperamentum, signifiant une juste mesure ou une modération. Dans le domaine financier, le terme évoque l'idée d'adoucir la charge financière en la répartissant dans le temps.
Exemples concrets
- L'achat d'un véhicule de fonction par une PME via un prêt bancaire classique remboursable par mensualités.
- Le recours à une option de paiement en 10 fois sans frais proposée par un site de e-commerce pour l'achat de mobilier.
Ne pas confondre avec…
À distinguer du paiement au comptant (paiement intégral immédiat) et du crédit-bail (leasing), où l'utilisateur paie un loyer pour l'usage du bien sans en être initialement propriétaire.
Cadre légal & réglementation
En France, ce mode de paiement est régi par le Code de la consommation pour les particuliers (protection contre le surendettement, obligation d'information sur le TAEG) et par le Code de commerce pour les relations entre professionnels. La loi impose souvent un contrat écrit dès que le paiement est lié à une opération de crédit.
Cas pratiques notables
La jurisprudence française rappelle régulièrement le devoir de mise en garde des établissements de crédit. Si la capacité financière de l'emprunteur n'a pas été sérieusement vérifiée, le prêteur peut perdre tout ou partie de son droit aux intérêts.
À retenir
- Permet d'acquérir un bien immédiatement sans mobiliser toute sa trésorerie.
- Constitue juridiquement un crédit, ce qui implique des obligations contractuelles.
- Est soumis à un délai de rétractation de 14 jours pour les consommateurs particuliers.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Le paiement en 3 ou 4 fois est-il considéré comme une vente à tempérament ?
Oui, c'est une forme de crédit. Cependant, pour les crédits de moins de 90 jours avec des frais minimes, les règles du Code de la consommation sont simplifiées. Pour un engagement plus long, consultez un conseiller bancaire.
Qui est propriétaire du bien pendant le remboursement ?
Généralement l'acheteur, sauf si le contrat inclut une clause de réserve de propriété qui maintient le vendeur propriétaire jusqu'au paiement de la dernière échéance. Demandez l'avis d'un avocat d'affaires pour les contrats complexes.
Conseils pratiques
Pour une entreprise, l'achat à tempérament permet de conserver ses liquidités pour d'autres projets, mais il augmente l'endettement au bilan. Il est essentiel de comparer le coût total (taux d'intérêt) avec d'autres options comme le leasing. Prenez conseil auprès de votre expert-comptable avant de signer des contrats de financement importants.