En clair
L'antiblanchiment regroupe l'ensemble des techniques et obligations légales visant à empêcher que de l'argent provenant d'activités illégales (fraude, trafic, corruption) soit réintroduit dans le circuit économique légal en paraissant « propre ». Par exemple, une banque qui vérifie l'origine des fonds d'un client lors d'un dépôt important d'espèces pratique l'antiblanchiment.
Étymologie
Composé du préfixe grec anti- (contre) et du mot « blanchiment », qui fait référence à l'action de rendre blanc. L'expression « blanchiment d'argent » proviendrait historiquement de l'usage de laveries automatiques par la mafia américaine dans les années 1920 pour justifier des revenus d'origine criminelle par des recettes en pièces de monnaie.
Exemples concrets
- Une agence immobilière qui demande des justificatifs de revenus et l'origine de l'apport personnel avant une vente.
- Un expert-comptable qui effectue une déclaration de soupçon s'il constate des flux financiers incohérents dans la comptabilité d'un client.
- Une plateforme de cryptomonnaies imposant une vérification d'identité (KYC) avant tout retrait.
Ne pas confondre avec…
L'antiblanchiment est souvent confondu avec le KYC (Know Your Customer) : le KYC est le processus de vérification d'identité, tandis que l'antiblanchiment est l'objectif global de lutte. On le distingue aussi du financement du terrorisme, bien qu'ils soient traités ensemble sous l'acronyme LCB-FT (Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme).
Cadre légal & réglementation
En France, le cadre est fixé par le Code monétaire et financier (notamment les articles L561-1 et suivants). Il transpose les directives européennes (comme la 5e et 6e directive AML). Les professionnels assujettis ont une obligation de vigilance et de déclaration à TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).
Cas pratiques notables
La jurisprudence souligne régulièrement la responsabilité des banques et des conseils (notaires, avocats) pour manquement à leur obligation de vigilance, pouvant entraîner des amendes records de la part de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ou de l'AMF.
À retenir
- C'est une obligation légale stricte pour de nombreux secteurs (banque, immo, luxe, comptabilité).
- Le signalement d'un soupçon se fait auprès de l'organisme TRACFIN.
- Le défaut de vigilance peut entraîner des sanctions pénales et administratives lourdes.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Qui est obligé de respecter les règles antiblanchiment ?
Au-delà des banques, cela concerne les agents immobiliers, les experts-comptables, les avocats, les bijoutiers, les casinos et les plateformes de crypto-actifs. En cas de doute sur vos obligations, consultez un avocat spécialisé ou un expert en conformité.
Qu'est-ce qu'une déclaration de soupçon ?
C'est une alerte confidentielle envoyée par un professionnel à TRACFIN lorsqu'il a des raisons de penser qu'une somme d'argent provient d'une infraction. Le client ne doit jamais être informé de ce signalement.
Conseils pratiques
Pour une TPE ou PME dans un secteur assujetti, il est crucial de mettre en place une procédure de vérification systématique de l'identité des clients (KYC) et de documenter la provenance des fonds pour les transactions importantes. Il est vivement recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un consultant en conformité pour auditer ses procédures internes et éviter des risques juridiques majeurs.