En clair
Une auto-entrepreneuse est une travailleuse indépendante qui a choisi un statut juridique et fiscal simplifié (le régime de la micro-entreprise) pour exercer son activité. Par exemple, une développeuse web qui facture ses services à différents clients ou une créatrice de bijoux vendant ses produits sur internet utilise souvent ce statut pour sa souplesse.
Étymologie
Le terme provient du préfixe grec auto- (soi-même) et du français entrepreneuse. Ce statut a été créé en France par la loi de modernisation de l'économie (LME) en 2008 pour encourager la création d'activité. Depuis 2016, le terme administratif officiel est devenu "micro-entrepreneuse", bien que l'usage courant conserve massivement l'appellation d'origine.
Exemples concrets
- Une consultante en marketing digital qui travaille de chez elle pour plusieurs PME.
- Une esthéticienne à domicile qui réalise des prestations de services chez ses clientes.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre l'auto-entrepreneuse avec la salariée (qui a un lien de subordination avec un employeur) ni avec la gérante de société (EURL, SASU) dont les obligations comptables et sociales sont beaucoup plus lourdes. L'auto-entrepreneuse est une entreprise individuelle qui bénéficie de formalités de gestion ultra-simplifiées.
Cadre légal & réglementation
Le régime est encadré par le Code de commerce et le Code de la sécurité sociale. Il impose des plafonds de chiffre d'affaires annuels (environ 188 700 € pour la vente de marchandises et 77 700 € pour les prestations de services). Depuis mai 2022, le statut unique de l'entrepreneur individuel protège automatiquement le patrimoine personnel de l'auto-entrepreneuse en le séparant de son patrimoine professionnel.
Cas pratiques notables
La jurisprudence est particulièrement vigilante sur le salariat déguisé : si une auto-entrepreneuse travaille pour un client unique qui lui impose des horaires, des outils de travail et un lien de subordination, le contrat peut être requalifié par les juges en contrat de travail salarié.
À retenir
- Pas de chiffre d'affaires déclaré = pas de cotisations sociales à payer.
- Obligation de tenir un livre des recettes chronologique.
- Franchise en base de TVA (on ne facture pas de TVA jusqu'à un certain seuil).
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Peut-on cumuler ce statut avec un emploi salarié ?
Oui, c'est tout à fait possible sous réserve de respecter son obligation de loyauté envers son employeur et l'absence de clause d'exclusivité dans le contrat de travail. Pour les cas complexes, consultez un avocat en droit social.
L'auto-entrepreneuse a-t-elle droit au chômage ?
En principe non, car elle ne cotise pas à l'assurance chômage classique. Cependant, sous conditions strictes d'activité minimale et de revenus, l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) peut être sollicitée. Renseignez-vous auprès de France Travail.
Conseils pratiques
Même si la comptabilité est simplifiée, il est conseillé d'ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité (obligatoire au-delà de 10 000 € de CA pendant deux ans) et d'utiliser un logiciel de facturation conforme. Pour optimiser sa fiscalité et vérifier si ce statut est le plus avantageux selon vos charges réelles, l'avis d'un expert-comptable est recommandé.