En clair
La compétence désigne la capacité d'une personne à mobiliser ses connaissances et ses ressources pour accomplir une mission ou résoudre un problème. En droit, elle définit également le pouvoir et la limite d'action d'une autorité ou d'un juge sur une affaire précise. Par exemple, un développeur a la compétence pour coder un site web, tandis que le Tribunal de Commerce a la compétence pour juger un litige entre deux commerçants.
Étymologie
Issu du latin competentia (« juste rapport », « proportion »), dérivé du verbe competere qui signifie « aller ensemble » ou « convenir ». Le terme a évolué pour désigner à la fois l'aptitude professionnelle et le pouvoir légal de se prononcer sur une question.
Exemples concrets
- En ressources humaines : La maîtrise de l'anglais technique et du logiciel Excel pour un analyste financier (compétences métiers).
- En gestion d'entreprise : Le choix du tribunal géographiquement compétent (siège social du défendeur) pour entamer une procédure de recouvrement de créance.
Ne pas confondre avec…
En entreprise, on distingue souvent la compétence (la mise en pratique réussie) de la connaissance (le savoir théorique). En droit, il ne faut pas confondre la compétence avec la capacité : la capacité est l'aptitude générale à avoir des droits (ex: être majeur), alors que la compétence est le périmètre d'action spécifique d'un organe ou d'une personne.
Cadre légal & réglementation
En droit du travail, l'article L6321-1 du Code du travail oblige l'employeur à assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi. En droit de la procédure, le Code de procédure civile définit la compétence d'attribution (selon la nature du litige) et la compétence territoriale (selon le lieu).
Cas pratiques notables
L'insuffisance professionnelle (manque de compétences) est reconnue par la jurisprudence comme un motif de licenciement, mais elle doit être étayée par des éléments concrets, objectifs et imputables au salarié. Les tribunaux vérifient également si l'employeur a respecté son obligation de formation avant de valider une telle rupture.
À retenir
- Elle combine savoir (théorie), savoir-faire (pratique) et savoir-être (comportement).
- En droit, elle limite strictement le champ d'action d'une juridiction ou d'une administration.
- Pour un salarié, elle est le socle de son employabilité.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Peut-on licencier un salarié pour manque de compétence ?
Oui, sous le motif d'insuffisance professionnelle, à condition de prouver des manquements précis et d'avoir respecté l'obligation de formation. Il est fortement recommandé de consulter un avocat en droit social avant toute action.
Qu'est-ce qu'une clause de compétence ?
C'est une clause contractuelle qui détermine à l'avance quel tribunal sera saisi en cas de litige. Elle est fréquente dans les contrats B2B mais très encadrée en droit de la consommation.
Conseils pratiques
Pour une entreprise, il est conseillé de réaliser régulièrement une cartographie des compétences pour identifier les besoins de formation et rester compétitif. Sur le plan juridique, vérifiez toujours les clauses de compétence dans vos contrats commerciaux avec l'aide d'un avocat d'affaires pour éviter d'être contraint de plaider devant un tribunal éloigné ou inadapté.