En clair
Le concordat est un accord formel passé entre une entreprise en difficulté et ses créanciers (ceux à qui elle doit de l'argent). Cet arrangement permet généralement d'obtenir des remises de dettes ou des délais de paiement supplémentaires afin d'éviter la faillite et la fermeture définitive de l'activité. Par exemple, un commerçant peut convenir avec ses fournisseurs de ne rembourser que 70 % de ses dettes sur une période de cinq ans pour sauver sa boutique.
Étymologie
Issu du latin concordatum (« chose convenue »), lui-même dérivé de concordare (être d'accord). Historiquement utilisé dans le langage juridique et religieux, le terme a longtemps désigné en droit commercial français la convention mettant fin à une faillite avant d'être remplacé dans le vocabulaire législatif moderne par les notions de « plans ».
Exemples concrets
- Une PME industrielle qui, après une baisse brutale de commandes, négocie avec ses banques un étalement de ses remboursements sur 10 ans.
- Une enseigne de textile obtenant de ses bailleurs un abandon partiel des loyers impayés pour permettre la validation d'un plan de retour à l'équilibre.
Ne pas confondre avec…
Il ne faut pas confondre le concordat avec la liquidation judiciaire : le premier vise à sauver l'entreprise, tandis que la seconde organise sa disparition. Il se distingue aussi du simple moratoire, qui n'est qu'un délai de paiement, alors que le concordat peut inclure une réduction réelle du montant de la dette (effacement partiel).
Cadre légal & réglementation
En droit français moderne, le terme « concordat » a été remplacé par les mécanismes du plan de sauvegarde et du plan de redressement, régis par le Livre VI du Code de commerce. Ces procédures sont strictement encadrées et nécessitent l'intervention du Tribunal de commerce pour être homologuées (validées juridiquement).
À retenir
- C'est un contrat de « dernière chance » pour éviter la liquidation.
- Il nécessite souvent l'accord d'une majorité de créanciers et la validation d'un juge.
- Il impose des sacrifices aux créanciers en échange de la survie de leur client.
Synonymes
Antonymes
Questions fréquentes
Le terme concordat est-il encore utilisé officiellement ?
En France, le terme technique exact est désormais 'plan de sauvegarde' ou 'plan de redressement'. Le mot 'concordat' reste utilisé par habitude ou dans d'autres pays francophones comme la Suisse ou la Belgique. Pour toute procédure, consultez un avocat d'affaires.
Un créancier peut-il refuser le concordat ?
Oui, mais si une majorité de créanciers l'accepte et que le tribunal l'homologue, l'accord peut parfois s'imposer à la minorité dissidente selon des règles précises de classes de créanciers. Un expert-comptable peut vous aider à évaluer ces rapports de force.
Conseils pratiques
Si votre entreprise traverse une crise de trésorerie, n'attendez pas d'être en cessation de paiements pour agir. Les dispositifs de prévention (mandat ad hoc, conciliation) permettent souvent d'aboutir à un accord amiable avec vos créanciers de manière plus souple et confidentielle qu'un plan de redressement judiciaire. Il est vivement recommandé de solliciter un expert-comptable ou un avocat spécialisé en entreprises en difficulté dès les premiers signes d'alerte.