En clair
Le DUER (ou DUERP) est un document obligatoire pour toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. Il recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et propose des actions pour les réduire. Par exemple, un restaurateur y notera le risque de coupure en cuisine et prévoira l'achat de gants de protection en maille.
Étymologie
Acronyme de Document Unique d'Évaluation des Risques. Il est parfois complété d'un 'P' pour Professionnels. Ce document a été instauré en France par le décret du 5 novembre 2001 pour transposer une directive européenne de 1989 sur la sécurité au travail.
Exemples concrets
- Dans un garage automobile : identification des risques liés aux vapeurs d'essence et à la manipulation de charges lourdes, avec mise en place d'une ventilation spécifique.
- Dans un cabinet de conseil : évaluation des risques psychosociaux (stress, burn-out) et des troubles musculosquelettiques liés au travail prolongé sur écran.
Ne pas confondre avec…
Le DUER ne doit pas être confondu avec le Plan de Prévention, qui concerne spécifiquement les risques liés à l'intervention d'une entreprise extérieure dans les locaux, ni avec le Règlement Intérieur qui fixe les règles disciplinaires et d'hygiène générales.
Cadre légal & réglementation
Prévu par l'article L4121-3 du Code du travail. La loi du 2 août 2021 a renforcé ses modalités : il doit désormais être conservé pendant 40 ans (versions successives) pour assurer la traçabilité des expositions. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, il doit déboucher sur un programme annuel de prévention.
Cas pratiques notables
L'absence de DUER ou son insuffisance peut caractériser une faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, entraînant une indemnisation majorée pour la victime et des sanctions pénales pour le dirigeant.
À retenir
- Obligatoire dès le 1er salarié (apprentis et stagiaires inclus).
- Doit être mis à jour au moins chaque année dans les entreprises de 11 salariés et plus.
- Doit être tenu à la disposition des salariés, des représentants du personnel et de l'inspection du travail.
Synonymes
Questions fréquentes
Le DUER est-il obligatoire pour une entreprise sans salarié ?
Non, le DUER est obligatoire uniquement dès lors que l'entreprise emploie au moins un travailleur (salarié, apprenti, etc.).
Qui doit rédiger le DUER ?
La responsabilité incombe à l'employeur, mais il est fortement recommandé d'associer les salariés ou leurs représentants. Pour les cas complexes, il convient de consulter un expert en santé au travail ou un avocat spécialisé.
Conseils pratiques
Ne voyez pas le DUER comme une simple contrainte administrative, mais comme un outil de pilotage pour réduire l'absentéisme lié aux accidents. Il est conseillé de s'appuyer sur les services de prévention et de santé au travail (SPST) ou sur un consultant spécialisé pour réaliser une évaluation réaliste. Pour toute question sur la responsabilité civile ou pénale liée au DUER, consultez un avocat d'affaires ou un expert-comptable.